Guide du bénéficiaire FEDER-FSE-POIA 2014-2020

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Comprendre les règles de versement des subvention et saisir mon dossier de demande de paiement sur E-SynergieJe télécharge le guide dans son intégralité

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connaître les obligations, les règles de publicité et la charte graphique à utiliserJe consulte les pages obligations et règles de publicité / charte graphique
Télécharger une attestation de début d'exécutionAttestation début d'exécution FEDER-FSEAttestation début d'exécution POIA
Télécharger une attestation de versement de cofinancementAttestation de versement de cofinancement FEDER-FSEAttestation de versement de cofinancement POIA
Préparer mon dossier de demande de paiementJe télécharge les autres pièces du kit bénéficiaire , qui sont propres à chaque fonds :
trame e-Synergie FEDERtrame e-Synergie FSEtrame e-Synergie POIA
annexe 1 ERD FEDERannexe 1 ERD FSEannexe 1 ERD POIA
annexe 2 ressources FEDERannexe 2 ressources FSEannexe 2 ressources POIA
pas d'annexe 3 pour le FEDERannexe 3 FSEpas d'annexe 3 pour le POIA
annexe 4 bilan FEDERannexe 4 bilan FSEannexe 4 bilan POIA
Grille autocontrôle DDP FEDER

"NOUVEAUTE"

grille d’autocontrôle à compléter pour optimiser le traitement de votre demande de paiement

Kit marché public FEDER

A utiliser pour chaque marché public transmis à la DD FEDER à partir de janvier 2022
"NOUVEAUTE"

Réussir le dépôt de ma demande de paiement FSE
Grille autocontrôle DDP -POIA

"NOUVEAUTE"

grille d’autocontrôle à compléter pour optimiser le traitement de votre demande de paiement
Récupérer toutes les pièces du kit bénéficiairesZip FEDERZip FSEZip POIA