Outils graphiques à télécharger

En vertu des obligations mentionnées dans les paragraphes 1.2 et 1.7 de l'annexe IX du Règlement (UE) 2021/1060 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE+, FTJ et FEAMPA, il est rappelé aux bénéficiaires que :

• la mention "Financé par l'Union européenne" ou "Cofinancé par l'Union européenne" doit figurer en toutes lettres à côté de l'emblème de l'Union ;
• si d'autres logos sont affichés en plus de l'emblème, ce dernier a au moins la même taille, mesurée en hauteur ou en largeur, que le plus grand des autres logos.

Lors de l'utilisation de la charte graphique et des logos ci-dessous téléchargeables, les bénéficiaires doivent veiller au respect de l'ensemble des obligations en matière de communication.

Pour rappel, en cas de non-respect de ces obligations réglementaires, l'autorité de gestion peut appliquer des pénalités, dans le respect du principe de proportionnalité, en annulant jusqu'à 3 % du soutien octroyé par les fonds européens à l'opération concernée.