Communiquer sur vos projets, une obligation !

Réseaux sociaux, site web, plaquette, locaux professionnels ou site d’implantation du projet… les bénéficiaires de fonds européens ont l’obligation de communiquer sur les projets financés. Pour les fonds 2021-2027, les règles ont été simplifiées : suivez le guide !

Chacun communique tous les jours sur ses activités et sans même le réaliser : il est pourtant toujours bon de rappeler une règle d’or aux bénéficiaires directs comme aux organismes chargés de mettre en œuvre les instruments financiers mobilisés : il FAUT communiquer sur vos projets, et selon certaines règles.

Le règlement européen impose de faire connaître au public la nature et le montant du soutien financier de l’Europe. De manière claire, visible, régulière, et selon certaines règles. Attention, des sanctions financières s’appliquent en cas de non-respect des obligations ! Mais pas de panique : les règles imposées par la Commission européenne sont faciles à observer au quotidien tout en obéissant à une charte graphique précise.

Cette communication sur votre projet ne doit pas être un poids supplémentaire, mais un atout, une valeur ajoutée.

Améliorer sa visibilité peut apporter de multiples avantages, par exemple pour entrer en contact avec des partenaires potentiels pour des initiatives futures, ou pour attirer des investisseurs privés. Cette communication sert aussi tous les autres bénéficiaires potentiels de financements européens et, plus globalement, le concept même de cohésion européenne !

Toutes les structures bénéficiant d’un financement européen sont concernées, du montage du projet à sa fin, voire au-delà ! Que ce soient les bénéficiaires finaux de cette aide ou un organisme (ou partenaire Région) chargé de la mise en œuvre d’un instrument financier, les mêmes obligations de communication s'appliquent. 

• Vous devez prévoir la communication dès la préparation de votre projet : en intégrant les dépenses induites dans votre plan de financement, en intégrant une mention dans vos documents de consultations alertant les entreprises qu’ils devront faire figurer le financement de l’UE sur les livrables du marché, en apposant les logos sur les lettres de mission des salariés concernés, etc. ;
• Vous devez aussi communiquer tout au long de la réalisation de votre projet.

Les éléments probants de cette communication vous seront demandés à chaque demande de paiement, c’est pour cela qu’il ne faut pas attendre pour communiquer !

• Sur  tous vos documents, qu’ils soient imprimés ou digitaux, une règle d’or : apposer le logo européen. C’est l’emblème européen et la mention « Financé par l'Union européenne » ou « Cofinancé par l'Union européenne », figurant en toutes lettres à côté de l'emblème. Il faut en outre indiquer le montant du financement. Détail ci-dessous !
• Sur votre site internet officiel, si un tel site existe, et/ou les sites de médias sociaux de votre structure : publication en ligne d’une description succincte de l’opération, en rapport avec le niveau du soutien, y compris sa finalité et ses résultats, qui met en lumière le soutien financier de l’Union.
• Dans vos locaux, pour toutes les opérations : en apposant, en un lieu bien visible du public, au moins une affiche de format A3 au minimum, ou un affichage électronique équivalent, présentant des informations sur l’opération qui mettent en avant le soutien octroyé par les Fonds européens.
• Dans vos locaux : en apposant des plaques ou des panneaux d’affichage permanentsde format A3 au minimum bien visibles du public, présentant l’emblème de l’Union (conformément aux caractéristiques techniques conformes à l’annexe IX du règlement UE 2021/1060), dès que la réalisation physique d’opérations comprenant des investissements matériels commence ou que les équipements achetés sont installés, en ce qui concerne :
  • les opérations soutenues par le FEDER dont le coût total est supérieur à 500 000 € ;
  • les opérations soutenues par le FSE+, le FTJ et le FEAMPA dont le coût total est supérieur à 100 000 €; 
  • les opérations FEADER dont le montant des dépenses publiques est supérieur à 50 000 €; 
  • les opérations des organismes mettant en œuvre un instrument financier et les bénéficiaires dont le coût total est supérieur à 500 000€. 
• Sur les documents et le matériel de communication relatifs à la mise en œuvre d’une opération qui sont destinés au public ou aux participants : en apposant de manière visible une mention mettant en avant le soutien octroyé par l’Union.

• Sur la page d’accueil, ou sur une page spécifique dédiée au projet, de votre site internet, vous devez communiquer sur le projet, le financement européen et faire figurer le logo !

Attention, le logo doit être visible sans que l’internaute n’ait à jouer avec sa souris pour y accéder (scroller) et donc être placé en haut de la page concernée !

Rappel :  en page d’accueil de votre site internet ou sur la page dédiée au projet : le logo est toujours en haut !

• Publiez des photos, posts, etc., sur l’avancement de vos projets, en mentionnant le financement européen, et en taguant @europedanslesud sur les pages de vos réseaux sociaux.

Sur Facebook, Instagram, Tweeter, cela permet que votre publication soit relayée sur les pages de l’Union européenne et de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ! Et cela donne de la visibilité à vos projets !

Attention !

Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les obligations de communication qui lui incombent en vertu de l’article 47 ou des paragraphes 1 et 2 de l’article 50 du règlement UE 2021/1060, portant dispositions communes, l’autorité de gestion applique des pénalités, dans le respect du principe de proportionnalité, en annulant un pourcentage du soutien octroyé par les fonds européens à l’opération concernée.

Pour les projets d’importance stratégique et/ou pour les projets de plus de 10 000 000 €, les bénéficiaires sont tenus d’organiser un évènement d’envergure et y inviter, au moins 3 mois à l’avance, la Commission européenne et la Région Sud.

L’Autorité de gestion met à votre disposition tous les outils nécessaires pour communiquer sereinement sur le financement que vous avez sollicité, ou obtenu. 

Téléchargez le logo, des modèles d'affiches et de panneaux de chantier en cliquant ici 

Visionnez la vidéo pour comprendre en images vos obligations et toutes les astuces pour bien réussir votre communication :

Obligations de publicité 2021-2027 (mp4 - 27 Mi)