Communiquer sur vos projets, une obligation !

Communiquer sur son projet financé par l’UE - les bons réflexes- Rééd. 2026

Réseaux sociaux, site web, plaquette, locaux professionnels ou site d’implantation du projet… les bénéficiaires de fonds européens ont l’obligation de communiquer sur les projets financés. C'est aussi une véritable opportunité de valoriser leurs projets ! Pour les fonds 2021-2027, les règles ont été simplifiées : suivez le guide...

Chacun communique tous les jours sur ses activités et sans même le réaliser : il est pourtant toujours bon de rappeler une règle d’or aux bénéficiaires directs comme aux organismes chargés de mettre en œuvre les instruments financiers mobilisés : il FAUT communiquer sur vos projets, et selon certaines règles.

Le règlement européen impose de faire connaître au public la nature et le montant du soutien financier de l’Europe. De manière claire, visible, régulière, et selon certaines règles. Attention, des sanctions financières s’appliquent en cas de non-respect des obligations ! Mais pas de panique : les règles imposées par la Commission européenne sont faciles à observer au quotidien tout en obéissant à une charte graphique précise.

Cette communication sur votre projet ne doit pas être un poids supplémentaire, mais un atout, une valeur ajoutée.

Améliorer sa visibilité peut apporter de multiples avantages, par exemple pour entrer en contact avec des partenaires potentiels pour des initiatives futures, ou pour attirer des investisseurs privés. Cette communication sert aussi tous les autres bénéficiaires potentiels de financements européens et, plus globalement, le concept même de cohésion européenne !

Toutes les structures bénéficiant d’un financement européen sont concernées, du montage du projet à sa fin, voire au-delà ! Que ce soient les bénéficiaires finaux de cette aide ou un organisme (ou partenaire Région) chargé de la mise en œuvre d’un instrument financier, des obligations de communication s'appliquent. 

• Vous devez prévoir la communication dès la préparation de votre projet : en intégrant les dépenses induites dans votre plan de financement, en intégrant dans vos documents de consultationsune mention alertant les entreprises qu’ils devront faire figurer le financement de l’UE sur les livrables du marché, en apposant les logos sur les lettres de mission des salariés concernés, etc. ;
• Vous devez aussi communiquer tout au long de la réalisation de votre projet.

Les éléments probants de cette communication vous seront demandés à chaque demande de paiement, c’est pour cela qu’il ne faut pas attendre pour communiquer !

• Sur tous vos documents, qu’ils soient imprimés ou digitaux, une règle d’or : apposer le logo européen. C’est l’emblème européen et la mention « Financé par l'Union européenne »  ou « Cofinancé par l'Union européenne », figurant en toutes lettres à côté de l'emblème. Le logo de la Région Sud y est associé. Le tout forme un "bloc-logos", qui doit être utilisé conformément à notre charte graphique (disposition, taille, codes couleurs, polices de caractères...) : ces fichiers sont téléchargeables directemnt sur notre site ("MES DOCUMENTS CLÉS"). Il faut en outre indiquer le montant du financement. Détail ci-dessous...
• Sur votre site internet officiel, si un tel site existe, et/ou les sites de médias sociaux de votre structure : publier une description succincte de l’opération, en rapport avec le niveau du soutien, y compris sa finalité et ses résultats, qui met en lumière le soutien financier de l’Union européenne.
• Dans vos locaux, pour toutes les opérations, dès le 1er euro : apposer, en un lieu bien visible du public, au moins une affiche de format A3 au minimum, ou un affichage électronique équivalent, présentant des informations sur l’opération qui mettent en avant le soutien octroyé par les fonds européens.
• Dans vos locaux ou sur le site de l'opération :
  • Apposer une plaque ou un panneau d’affichage PERMANENT (ou panneau de chantier sur le site s'il s'agit de travaux de construction) de format A3 au minimum bien visible du public, présentant l’emblème de l’Union (conformément aux caractéristiques techniques conformes à l’annexe IX du règlement UE 2021/1060), dès que la réalisation physique d’opérations comprenant des investissements matériels commence, dès le début des travaux ou dès l'installation des équipements achetés, DANS LES CAS SUIVANTS :
    • Opérations soutenues par le FEDER dont le coût total est supérieur à 500 000 € ; 
    • Opérations soutenues par le FEADER dont le montant total d'aides publiques reçues est supérieur à    500 000 € (investissements finançant des infrastructures, bâtiments et matériels) ;
    • Opérations soutenues par le FSE+, le FTJ et le FEAMPA dont le coût total est supérieur à 100 000 € ; 
    • Opérations soutenues par le FEADER dont le montant total d'aides publiques reçues est supérieur à 50 000 € (simple affiche si inférieur à 50 000 €) ; 
    • Opérations des ORGANISMES METTANT EN OEUVRE UN INSTRUMENT FINANCIER ET BÉNÉFICIAIRES DE CES INSTRUMENTS FINANCIERS dont le coût total des investissements matériels ou d'achat d'équipement est supérieur à 500 000 € ; 
  • Apposer une plaque explicative ou affichage électronique :
    • si vous êtes un Groupe d'action locale (GAL) financé par LEADER ;
    • si vous portez une opération soutenue par le FEADER dont le montant total d'aides publiques reçues est supérieur à 50 000 € (ou d'un coût total éligible supérieur à 500 000 € s'il s'agit d'un instrument financier)
• Sur tous les documents et le matériel de communication relatifs à la mise en œuvre d’une opération qui sont destinés au public ou aux participants : en apposant de manière visible une mention mettant en avant le soutien octroyé par l’Union.
• POUR LES OPÉRATIONS SOUTENUES PAR LE FEADER AUTRES QUE CI-DESSUS (bénéficiaires physiques, projets concernant des services de base ou des investissements autres, projets LEADER) : des mesures allégées s'appliquent, merci de consulter la plaquette récapitulative dédiée au FEADER ici.

• Sur la page d’accueil, ou sur une page spécifique dédiée au projet, de votre site internet, vous devez communiquer sur le projet, le financement européen et faire figurer le logo !

Attention,  si votre site internet est financé par l'UE, le logo doit être visible sans que l’internaute n’ait à faire défiler la page pour y accéder (scroller) et donc être placé en haut de la page concernée ! Si ce n'est pas le cas, le logo sera simplement apposé sur la page du projet et, si possible, en haut de cette page dédiée, en position bien visible.

Rappel :  en page d’accueil de votre site internet ou sur la page dédiée au projet : le logo est toujours en haut !

• Sur vos réseaux sociaux, faites vivre votre projet ! Publiez des photos, posts, etc., sur l’avancement de vos projets, en mentionnant le financement européen, et en taguant @europedanslesud.

Sur Facebook, Instagram, X et LinkedIn, cela permet à votre publication d'être relayée sur les pages de l’Union européenne et de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur ! Et cela donne de la visibilité à vos projets !

Attention !

Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les obligations de communication qui lui incombent en vertu de l’article 47 ou des paragraphes 1 et 2 de l’article 50 du règlement UE 2021/1060, portant dispositions communes, l’autorité de gestion applique des pénalités, dans le respect du principe de proportionnalité, en annulant un pourcentage du soutien octroyé par les fonds européens à l’opération concernée.

Pour les projets d’importance stratégique et/ou pour les projets de plus de 10 000 000 €, les bénéficiaires sont tenus d’organiser un évènement d’envergure et y inviter, au moins 3 mois à l’avance, des représentants de la Commission européenne et de la Région Sud.

L’Autorité de gestion met à votre disposition tous les outils nécessaires pour communiquer sereinement sur le financement que vous avez sollicité, ou obtenu. 

Téléchargez le logo, des modèles d'affiches et de panneaux de chantier en cliquant ici 

Téléchargez l’édition 2026 de la plaquette de présentation des obligations de communication du bénéficiaire : Communiquer sur son projet financé par l’UE - les bons réflexes- Rééd. 2026

Voici le texte réglementaire de référence : ANNEXE IX règlement UE 2021/1060 relative à la communication et la visibilité de l’Union européenne – articles 47, 49 et 50.

RAPPEL : pour appliquer ce règlement, il suffit d’utiliser les outils mis à votre disposition par la Région Sud (charte graphique, logos, résumé des règles ci-dessus)

LES OBLIGATIONS DE COMMUNICATION ET DE VISIBILITE DE L’UE

1. Utilisation et caractéristiques techniques de l'emblème de l'Union (ci-après dénommé « emblème »)

• L'emblème occupe une place de choix sur tous les supports de communication tels que les produits imprimés ou numériques, les sites internet et leurs versions mobiles, relatifs à la mise en œuvre d'une opération et destinés au public ou aux participants.
• La mention « Financé par l'Union européenne » ou « Cofinancé par l'Union européenne » figure en toutes lettres à côté de l'emblème.
• La police de caractères à utiliser avec l'emblème peut être l'une des suivantes : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu. L'italique, le soulignement et les effets ne peuvent pas être utilisés.
• La position du texte par rapport à l'emblème n'interfère en aucune façon avec l'emblème.
• La taille de la police de caractères utilisée est proportionnée à la taille de l'emblème.
• La couleur de la police de caractères est Reflex Blue, noir ou blanc selon la couleur du fond.
• L'emblème n'est ni modifié ni fusionné avec d'autres éléments graphiques ou textes. Si d'autres logos sont affichés en plus de l'emblème, ce dernier a au moins la même taille, mesurée en hauteur ou en largeur, que le plus grand des autres logos. En dehors de l'emblème, aucune autre identité visuelle et aucun autre logo ne doivent être utilisés pour mettre en relief le soutien de l'Union.
• Si plusieurs opérations se déroulent en un même lieu et sont soutenues par les mêmes instruments de financement ou des instruments différents, ou si un financement supplémentaire est octroyé pour la même opération à une date ultérieure, il y a lieu d'afficher au moins une plaque ou un panneau.
•  Normes graphiques pour l'emblème et définition des coloris normalisés :
  • A) DESCRIPTION SYMBOLIQUE Sur le fond bleu du ciel, douze étoiles d'or forment un cercle figurant l'union des peuples d'Europe. Le nombre d'étoiles est invariable, douze étant le symbole de la perfection et de l'unité.
  • B) DESCRIPTION HÉRALDIQUE Sur fond azur, un cercle composé de douze étoiles d'or à cinq rais dont les pointes ne se touchent pas.
  • C) DESCRIPTION GÉOMÉTRIQUE L'emblème est constitué par un rectangle bleu dont le battant a une fois et demie la longueur du guindant. Les douze étoiles d'or s'alignent régulièrement le long d'un cercle non apparent, dont le centre est situé au point de rencontre des diagonales du rectangle. Le rayon de ce cercle est égal au tiers de la hauteur du guindant. Chacune des étoiles à cinq branches est construite dans un cercle non apparent, dont le rayon est égal à un dix-huitième de la hauteur du guindant. Toutes les étoiles sont disposées verticalement, c'est-à-dire avec une branche dirigée vers le haut et deux branches s'appuyant sur une ligne non apparente, perpendiculaire à la hampe. Les étoiles sont disposées comme les heures sur le cadran d'une montre. Leur nombre est invariable.
  • D) COULEURS RÉGLEMENTAIRES Les couleurs de l'emblème sont les suivantes : PANTONE REFLEX BLUE pour la surface du rectangle, PANTONE YELLOW pour les étoiles.
  • E) REPRODUCTION EN QUADRICHROMIE : Si le procédé d'impression par quadrichromie est utilisé, recréer les deux couleurs normalisées en utilisant les quatre couleurs de la quadrichromie. Le PANTONE YELLOW est obtenu avec 100 % de « Process Yellow ». Le PANTONE REFLEX BLUE est obtenu en mélangeant 100 % de « Process Cyan » avec 80 % de « Process Magenta ».

INTERNET

Dans la palette web, le PANTONE REFLEX BLUE correspond à la couleur RGB : 0/51/153 (Hexadécimal : 003399) et le PANTONE YELLOW à la couleur RGB : 255/204/0 (Hexadécimal : FFCC00).

REPRODUCTION EN MONOCHROMIE :

Avec du noir, entourer la surface du rectangle d'un filet noir et insérer les étoiles, toujours en noir, sur fond blanc. Avec du bleu (Reflex Blue), utiliser cette couleur à 100 % pour le fond, avec les étoiles obtenues en négatif blanc.

REPRODUCTION SUR FOND DE COULEUR :

Au cas où il serait impossible d'éviter un fond de couleur, entourer le rectangle d'un bord blanc, d'une épaisseur égale à un vingt-cinquième de la hauteur du rectangle. Les principes de l'utilisation de l'emblème de l'Union par des tiers sont définis dans l'accord administratif avec le Conseil de l'Europe concernant l'utilisation de l'emblème européen par des tiers

2. La licence sur les droits de propriété intellectuelle visée à l'article 49, paragraphe 6, octroie au moins les droits suivants à l'Union :

• Utilisation interne, c'est-à-dire droit de reproduire, de copier et de mettre à disposition les matériels de communication et de visibilité pour les institutions et agences de l'Union, les autorités des États membres et leurs employés ;
• Reproduction des matériels de communication et de visibilité par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie ;
• Communication des matériels de communication et de visibilité au public par tous moyens de communication ;
• Distribution des matériels de communication et de visibilité au public (ou de copies de ces matériels) sous toute forme ;
• Stockage et archivage des matériels de communication et de visibilité ;
• Cession en sous-licence des droits sur les matériels de communication et de visibilité à des tiers.