Calendrier des appels

Ce calendrier prévisionnel des lancements d’appels à projets couvre la période d’octobre 2022 à décembre 2023, pour le programmes européens régionaux 2021-2027 : FEDER, FSE+ et Fonds pour une Transition Juste.

Pour les programmes thématiques et les programmes de coopération territoriale européennes, je me réfère directement à la page où ces programmes sont décrits.

Cinq appels à projets resteront à ouvrir en 2024 :

  • 1 appel correspondant à l’objectif spécifique « Aides directes aux entreprises » (« Ma Région Sud plus intelligente avec l’Europe ») ;
  • 4 appels à projets correspondant aux objectifs spécifiques « Méthanisation/réseaux de chaleur » (1 appel), «  Economie circulaire » (1 appel) et « Mobilité durable » (2 appels) (« Ma région Sud plus verte avec l’Europe »)
Appels à projets ou lancement instrument financierZone géographiqueObjectif stratégique ou spécifiqueCatégorie de candidat éligible
(la typologie des bénéficiaires est déterminée de manière plus ciblée dans le texte de l’appel à projets concerné)
Enveloppe indicative fonds UE de l’appelDates d’ouvertureDates de dépôt
Volet rural : revitalisation des petites villes de la Région, et particulièrement des centralités locales et de proximitéRégion Provence-Alpes-Côte d’AzurOS5 : Europe plus proche des citoyens(la typologie des bénéficiaires est déterminée de manière plus ciblée dans le texte de l’appel à projets concerné)7 M€Octobre 202215 décembre 2022 et 15 mars 2023
Prévention et gestion des risques naturelsMassif alpinOS5 : Europe plus proche des citoyensCollectivités et structures publiques porteuses d’une démarche « territoire alpin de gestion intégrée des risques naturels », associations interrégionales agissant dans le domaine de l’animation, de la sensibilisation et/ou de la connaissance sur les risques en montagne, collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, syndicats mixtes, établissements et sociétés publics, associations, universités, groupements d’intérêt scientifique, Etablissement Publics Scientifiques et Techniques (EPST),…3 M€Octobre 2022 15 décembre 2022 et 15 avril 2023
Soutien aux infrastructures de rechercheRégion Provence-Alpes-Côte d’AzurOS1 : Europe plus intelligenteOrganismes de recherche et de diffusion des connaissances11 M€Novembre 202228 février 2023
Volet urbain : Réduire les inégalités entre quartiers en milieu urbain et soutenir les politiques de revitalisation des centres-villes des centralités secondaires.Région Provence-Alpes-Côte d’AzurOS5 : Europe plus proche des citoyensMise en œuvre via les 4 ITI : métropoles Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Toulon Provence Méditerranée et Communauté d’agglomération du Grand Avignon (1 Appel ouvert par ITI et calendrier fixé en collaboration avec l’ITI)

Associations, fondations, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, Société d’économie mixte, Sociétés publiques locales, bailleurs sociaux, entreprises…
8 M€A partir de décembre 202230 mars et 29 juin 2023
Optimiser le cycle de la matière - Adopter un mix énergétique sobre propre et compétitif et - Innover pour l’écologie industrielleDépartement des Bouches-du-RhôneOS7 : Fonds pour une Transition JusteLes PME-TPE, les associations, les sociétés de projet, les organismes publics, fondations, organismes de recherche et de diffusion des connaissances et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.142 M€Janvier 20239 mai et 20 octobre 2023
Adaptation au changement climatique trames vertes et bleuesRégion Provence-Alpes-Côte d’AzurOS2 : Europe plus verteOrganismes publics gestionnaires d’espaces naturels, associations, entreprises10 M€Janvier 202311 juillet 2023
Rénovation énergétique des logements sociauxRégion Provence-Alpes-Côte d’AzurOS2 : Europe plus verteOP HLM, organismes publics10 M€Février 202329 juin 2023
Entrepreneuriat et création d’activitéRégion Provence-Alpes-Côte d’AzurOS4 : Europe plus sociale (FSE+)1 appel destiné aux structures MPE (Mon projet d’Entreprise). Possibilité de l’ouvrir également aux structures publiques.6 M€Avril 202316 juin et 13 octobre 2023
Mobilité durableMassif alpinOS5 : Europe plus proche des citoyensAutorités Organisatrices Mobilité locales (loi LOM), gestionnaires de gares ou de points d’arrêts, Etat, Collectivités territoriales, acteurs publics ou privés de l’énergie, gestionnaires de PEM voire de sites naturels à forte fréquentation concernés par des démarches de mobilités et de stationnements innovantes.2 M€Mars 202315 juin 2023
Soutien à la production locale en bois certifié ‘Bois des Alpes’Massif alpinOS5 : Europe plus proche des citoyensTPE et PME de la 1ère et 2nde transformation du bois certifiées ou en cours de certification « Bois des Alpes », et les associations, organismes consulaires ou interprofessionnels2 M€Avril 202315 juin 2023
Transformation numérique des entreprisesRégion Provence-Alpes-Côte d’AzurOS1 : Europe plus intelligenteDispositif d’accompagnement à la numérisation/digitalisation des entreprises (Coach Digital et/ou E-DIH)8,5 M€Avril 202311 juillet 2023
Rénovation énergétique des bâtiments publicsRégion Provence-Alpes-Côte d’AzurOS2 : Europe plus verteOrganismes publics10 M€Avril 202323 novembre 2023
Tourisme durable et diversifiéMassif alpinOS5 : Europe plus proche des citoyensCollectivités territoriales, établissements publics, associations, entreprises, réseaux d’acteurs, …3 M€Juin 202328 septembre 2023 et 30 janvier 2024
Soutenir une offre de santé de proximitéRégion Provence-Alpes-Côte d’AzurOS4 : Europe plus sociale (FSE+)*1 appel à destination des organismes publics (établissements publics de santé, établissements médico-sociaux, collectivités territoriales, etc.) concernant le financement des bourses de stage en médecine1,5 M€Juin 2023Mars 2024
*1 appel relatif à la télémédecine et médiation en santé à destination des structures de santé publiques et privées.1 M€Décembre 2023Mars 2024
Soutien aux projets RDI dans les entreprisesRégion Provence-Alpes-Côte d’AzurOS1 : Europe plus intelligenteEntreprises10M€Septembre 202316 janvier 2024
Améliorer l’efficience de l’action publique par la mobilisation de solutions numériques innovantesRégion Provence-Alpes-Côte d’AzurOS1 : Europe plus intelligenteEntités/établissements publics7 M€Novembre 202329 février 2024
Adaptation au changement climatique solutions fondées sur la natureRégion Provence-Alpes-Côte d’AzurOS2 : Europe plus verteOrganismes publics gestionnaires d’espaces naturels, associations, entreprises10 M€Décembre 2023Juin 2024
Prévention et gestion des risques naturelsMassif alpinOS5 : Europe plus proche des citoyensCollectivités et structures publiques porteuses d’une démarche « territoire alpin de gestion intégrée des risques naturels », associations interrégionales agissant dans le domaine de l’animation, de la sensibilisation et/ou de la connaissance sur les risques en montagne, collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, syndicats mixtes, établissements et sociétés publics, associations, universités, groupements d’intérêt scientifique, Etablissement Publics Scientifiques et Techniques (EPST),…2 M€Décembre 2023Avil 2024
Instruments financiersRégion Provence-Alpes-Côte d’AzurOS1.3 : Croissance des entreprisesBénéficiaire : RSI
Bénéficiaires finaux : PME
?Note et calendrier en cours de validation

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