Avec un marché unique de 450 millions de consommateurs, un vivier de talents de classe mondiale et un puissant potentiel d’innovation, l’Europe a tout pour attirer les entrepreneurs. Pourtant, son attractivité se heurte à une réalité complexe : aujourd’hui, les entreprises européennes doivent composer avec 27 systèmes juridiques nationaux et plus de 60 formes de sociétés, ce qui engendre complexité, coûts supplémentaires et ralentissement du développement. 

Face à ce constat, l’exécutif européen entend bien faire du continent un terreau fertile pour l’innovation et la création d’entreprises. Le rapport d’Enrico Letta de 2024 soulignait à ce titre que la création d’un « 28e régime » européen constituerait une étape majeure vers l’achèvement du marché unique.

L'idée est de créer "un ensemble de règles qui fonctionnera dans l’ensemble de notre marché unique", a expliqué Ursula von der Leyen. Ce système vise particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) et les start-ups. Concrètement, il sera possible de créer une entreprise en 48 heures, en ligne, et pour moins de 100 euros, sans capital minimum. Cette inscription se fera sur le registre européen des entreprises baptisé « Eu-inc ». Ce régime, entièrement numérisé, permettra de simplifier la création, la gestion et l’expansion des sociétés à l’échelle européenne, tout en renforçant leur compétitivité. Les entrepreneurs auront désormais la possibilité d'opter pour la nouvelle forme de société EU Inc., ou les 27 formes juridiques nationales de société existantes.

La Commission européenne promet une simplification des démarches administratives : les entrepreneurs n’auront à fournir leurs documents qu’une seule fois aux autorités. Grâce au principe du « once-only », les autorités ne pourront pas redemander des informations déjà disponibles dans le registre du commerce via BRIS. Véritable bouclier contre l’exode des licornes européennes, la Commission prévoit également de créer une procédure d'insolvabilité accélérée pour les start-ups et numériser cette même procédure pour l’ensemble des entreprises "afin que les entrepreneurs puissent rebondir et se relancer" plus facilement.

Tous ces éléments ont un même objectif : rendre les entreprises européennes plus attractives, et retenir les talents dans l’UE, en évitant une fuite des capitaux intellectuels et financiers vers le marché américain, par exemple.  En offrant de la rapidité, de la simplicité et des possibilités d’expansion aux entreprises, EU Inc. peut créer les conditions qui permettront à la prochaine génération d’entreprises de l’UE de prospérer.

Présenté le 18 mars, ce plan doit maintenant être examiné par le Parlement et le Conseil. La Commission européenne espère parvenir à un accord d’ici la fin de l’année 2026.