Pour rappel, cet été la Commission a présenté son projet de budget pluriannuel pour la période 2028‑2034, dans lequel la Politique Agricole Commune (PAC) occupe une place importante. Bien que cette politique historique conserve un règlement qui lui est propre, il est désormais prévu que la future PAC soit intégrée aux Plans Stratégiques Nationaux et Régionaux, qui regrouperont plusieurs politiques européennes majeures dont la politique de cohésion. Autre évolution notable, la fusion des deux piliers actuels (FEADER et FEAGA) est prévue, au sein d’un même train de mesures considérées comme des aides au revenu pour les agriculteurs, pour un budget total de 293,1 milliards d’euros, auquel s’ajoute 6,9 milliards d’euros de réserve de crises. Ce budget étant considéré comme une baisse de 20 à 30 % par rapport à la période actuelle et selon les calculs.

Cette baisse du budget attise la colère des agriculteurs, déjà mobilisés contre la signature de l’accord commercial avec le Mercosur.

Craignant qu’une minorité de blocage ne se forme au Conseil sur cet accord commercial, la Commission a accepté de lâcher du lest sur le budget de la future Politique Agricole Commune. C’est ainsi que, dans une lettre adressée aux Présidences du Parlement européen et du Conseil de l’UE, Ursula VON DER LEYEN a proposé d’autoriser les Etats membres à utiliser une partie de l’enveloppe sanctuarisée pour la révision des programmes, soit un montant de 45milliards d’euros supplémentaires, pour financer la PAC.

A ceci s’ajoute un nouvel objectif, dit « objectif rural » qui oblige les Etats membres à utiliser 10% des fonds non préalloués des futurs Plans de Partenariats Nationaux et Régionaux à des mesures de développement rural agricole. A l’échelle de l’UE, cela représenterait 48,7 milliards d’euros supplémentaires.

Ces deux nouvelles propositions permettraient ainsi d’augmenter le budget de la future PAC à hauteur de 93,7 milliards d’euros, permettant de maintenir le budget actuel de la PAC.

Toutefois, cette possibilité de puiser dans l’enveloppe réservée à la révision des programmes n’est pas une garantie et s’avèrerait conditionnée aux choix des Etats membres.