Révision des directives « tabac » : appel à contributions

Révision des directives « tabac » : appel à contributions

La Commission européenne a ouvert, le 22 mai, un appel à contributions dans le cadre de la révision des directives relatives aux produits du tabac et à la publicité associée, en complément de la consultation publique déjà en cours.

 

Les parties prenantes sont invitées à s’exprimer jusqu’à mi‑août sur plusieurs orientations envisagées, parmi lesquelles :

  • L’introduction de nouvelles exigences pour les produits du tabac et produits connexes
  • L’extension du cadre législatif aux nouveaux produits (sachets de nicotine, produits à base de plantes chauffées, dispositifs électroniques sans nicotine), avec une réglementation plus adaptable aux évolutions du marché
  • Le renforcement des règles d’étiquetage et de conditionnement, y compris le paquet neutre,
  • Un encadrement accru du marketing numérique et de la publicité
  • Ainsi qu’une simplification de certaines dispositions afin de réduire les contraintes administratives.

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