Les parties prenantes sont invitées à s’exprimer jusqu’à mi‑août sur plusieurs orientations envisagées, parmi lesquelles :
- L’introduction de nouvelles exigences pour les produits du tabac et produits connexes
- L’extension du cadre législatif aux nouveaux produits (sachets de nicotine, produits à base de plantes chauffées, dispositifs électroniques sans nicotine), avec une réglementation plus adaptable aux évolutions du marché
- Le renforcement des règles d’étiquetage et de conditionnement, y compris le paquet neutre,
- Un encadrement accru du marketing numérique et de la publicité
- Ainsi qu’une simplification de certaines dispositions afin de réduire les contraintes administratives.
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