C’est ce même jour que la Commission européenne a choisi de présenter sa proposition de révision de la Directive Habitats visant à entériner cette décision dans le droit de l’Union européenne. Sans attendre, les Etats membres ont validé cette proposition au niveau technique. De son côté, le Parlement européen a adopté une position identique à celle du Conseil le 8 mai dernier. La modification de la directive entrera en vigueur une fois adoptée formellement par le Conseil.
Pour rappel, cette modification ne suspend pas la protection de l’espèce mais permettrait aux Etats membres d’adopter des mesures de protection plus souples. Par exemple, selon l’état des populations de loups, l’interdiction de capture et de mise à mort intentionnelle pourrait ne plus être appliquée.
Une fois la modification de la directive adoptée, les Etats membres qui souhaitent abaisser le niveau de protection pourront mettre à jour leur législation dans ce sens. En France, cela pourrait passer par une mise à jour du Plan Loups en vigueur pour la période 2024-2029.
Partager cette page