Les eurodéputés montent au front contre la proposition de budget 2028-2034 et obtiennent quelques concessions

Daina Le Lardic / Parlement européen

Les eurodéputés montent au front contre la proposition de budget 2028-2034 et obtiennent quelques concessions

La proposition de la Commission européenne pour le budget 2028-2034 a créé une rare unanimité - contre elle - au sein des rangs de l’hémicycle européen. Cette proposition visant à moderniser le cadre budgétaire et à l’adapter aux nouvelles priorités européennes en matière de défense et de compétitivité vient en effet remettre en cause la gouvernance et le budget alloué à des politiques européennes historiques telles que la Politique Agricole Commune (PAC) et la Politique de cohésion, en prévoyant leur intégration au sein de vastes plans nationaux et régionaux.

Le risque de renationalisation des fonds européens et de mise en concurrence de ces politiques essentielles au sein d’enveloppes nationales disputées entre de nombreuses priorités a été dénoncé par de nombreuses régions européennes ainsi que par le Comité européen des Régions.

 

Mêmes réactions du côté du Parlement européen, où les rapporteurs PPE et S&D sur le budget ont, dès le mois de juillet, menacé de bloquer les négociations si la proposition devait demeurer en l’état. En l’absence de signal favorable depuis lors, les 4 groupes parlementaires, pourtant soutiens de la majorité d’Ursula Von Der Leyen, se sont accordés sur un courrier adressé fin octobre à la Présidente, stipulant que « Le Parlement ne peut accepter la proposition actuelle comme base de négociations ». Des lignes budgétaires dédiées pour la cohésion, les affaires sociales, les affaires intérieures et la politique agricole commune sont exigées, ainsi qu’un renforcement du rôle des Régions et des autorités locales dans la conception et la gestion des fonds de la politique de cohésion.

 

La réponse de la Commission européenne au courrier du Parlement européen ne s’est pas faite attendre, dans laquelle Ursula Von Der Leyen avance quelques évolutions possibles dans la proposition, concernant un nouveau fléchage budgétaire sur la ruralité au sein des Plans Nationaux et Régionaux, la mise en place d’un « regional check » pour assurer que les parties prenantes ont correctement été associées à l’élaboration de ces plans, et enfin, une obligation de justification des États membres en cas de baisse importante des enveloppes allouées aux différents types de régions. Elle a obtenu gain de cause, lors de la plénière du Parlement européen des 12 et 13 novembre, celui-ci ayant considéré que sur la base de ces premières avancées, le travail législatif pourrait s’engager. Les négociations budgétaires seront encore longues, et devront se solder par un vote d’approbation des eurodéputés.