Principal instrument climatique de l’UE depuis 2005, le SEQE repose sur un mécanisme de tarification du carbone destiné à inciter les secteurs les plus émetteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. À travers cette réforme, la Commission souhaite faire du marché carbone un levier encore plus efficace pour accompagner la transformation industrielle européenne.

Selon la Commission, le système doit favoriser les investissements dans les technologies propres et soutenir l’électrification des procédés industriels tout en préservant la compétitivité des entreprises européennes dans un contexte de concurrence internationale accrue. La révision vise ainsi à mieux articuler ambition climatique et politique industrielle.

La proposition doit désormais être examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Plus d’informations ici.