Présentée sous la forme d’une communication, cette première salve de mesures se veut complémentaire à la stratégie sur l’économie circulaire attendue pour la fin d’année 2026.

Dans cette communication, figurent des mesures pilotes dont la création de codes douaniers distincts entre le plastique vierge et le plastique recyclé, ou encore une modification du règlement sur les plastiques recyclés en contact avec des aliments afin d’y introduire des exigences plus strictes pour les plastiques importés. Par ailleurs, ce paquet circularité prévoit une évaluation du marché pour identifier les domaines dans lesquels des enquêtes commerciales pourraient être menées. Cela permettrait à la Commission de prendre des mesures de défense commerciale en cas de besoin.

La Commission a également annoncé vouloir intensifier son soutien aux projets circulaires afin d’encourager l’investissement et l’innovation.

Cette communication s’accompagne d’un acte législatif délégué établissant les critères de sortie du statut de déchet et visant à faciliter la circulation de matières recyclées. En outre, la Commission a également présenté un acte d’exécution concernant le contenu recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique en PET au titre de la directive sur les plastiques à usage unique.

Pour la mise en œuvre des mesures pilotes, la Commission indique aussi vouloir s’appuyer sur l’Alliance pour les Plastiques Circulaires, qui regroupe plusieurs centaines d’acteurs publics et privés et qui a vocation à être élargi par la participation des Etats membres.

Enfin, la Commission a lancé une consultation publique visant à évaluer la directive sur les plastiques à usage unique.

Vous avez la possibilité de répondre à cette consultation sur le site internet de la Commission : Rules on single-use plastics and fishing gear (evaluation)