Ces secteurs étant particulièrement touchés par des défis en matière de compétitivité, de décarbonation et impactés par les mesures de douane américaines, le plan d’action présenté vise à répondre à ces problématiques grâce à 6 piliers thématiques. Il a été révélé le 19 mars 2025 par Stéphane Séjourné en complément de deux autres textes présentés au mois de février : le Pacte pour une industrie propre et le plan d’action pour une énergie abordable.

Les axes de travail identifiés sont les suivants :

• Approvisionnement énergétique

Le plan d'action vise à garantir un approvisionnement énergétique sûr et abordable pour les industries, en favorisant les accords d'achat d'électricité (AAE) et en encourageant la flexibilité des taxes sur l'énergie et la réduction des tarifs de réseau. Il soutient également l'utilisation de l'hydrogène renouvelable et bas carbone.

• Prévention de la fuite de carbone

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) doit assurer des conditions de concurrence équitables. La Commission publiera une communication sur la fuite de carbone exporté vers des pays tiers et réexaminera le MACF pour inclure des mesures anti-contournement.

• Capacités industrielles européennes

Pour protéger la compétitivité du secteur, la Commission a déjà pris des mesures de défense commerciale, dont des mesures de sauvegarde en matière d'acier. Elle proposera une nouvelle mesure à long terme pour maintenir une protection efficace du secteur sidérurgique de l’UE, avant l’expiration de la mesure de sauvegarde en vigueur (juin 2026). Elle envisage également la règle « fondu et coulé » pour déterminer l'origine des produits métalliques.

• Promotion de la circularité

La Commission prévoit de fixer des objectifs de recyclage pour l'acier et l'aluminium et d’évaluer les exigences de recyclage pour d'autres produits. Elle envisage des mesures commerciales sur la ferraille pour garantir sa disponibilité.

• Réduction des risques de la décarbonation

La future loi sur l'accélération de la décarbonation industrielle introduira des critères de résilience et de durabilité pour les produits européens. La Commission allouera des fonds pour soutenir la décarbonation et l'électrification des processus industriels, notamment via le Fonds de recherche du charbon et de l’acier, d’Horizon Europe ou encore du Fonds pour l’innovation.

• Protection des emplois

L'industrie sidérurgique et métallurgique est essentielle pour l'économie de l'UE. Des politiques actives du travail soutiendront le développement des compétences et des transitions professionnelles équitables, en surveillant les incidences sur l'emploi et en protégeant les droits des travailleurs.

Le 25 mars, un règlement d’exécution a d’ailleurs été publié au JOUE pour renforcer la mesure de sauvegarde sur l’acier en vigueur depuis 2019. Ce texte permet de diminuer le taux de quantité d’acier pouvant être importé dans l’UE (passage de 1% par an à 0,1%) et vise à accroitre la protection de l’industrie sidérurgique européenne.