En complément des annonces faites via le Plan ReArm Europe et le Livre Blanc sur la défense européenne, cette proposition de règlement ouvre les programmes de financement européens aux technologies duales pour renforcer l’industrie européenne de la défense. Elle concrétise également des initiatives déjà lancées par la Commission. En effet, il est proposé que la plateforme STEP (Technologies Stratégiques pour l’Europe) soit élargie aux technologies de défense.

Originellement dédiés aux projets civils, les programmes Horizon Europe et Digital Europe vont être ouverts aux technologies duales, en particulier sur les questions d’IA et de cybersécurité. Pour Digital Europe, cette révision concerne principalement le déploiement et l’exploitations des giga usines d’IA.

Concernant le programme européen sur la recherche et l’innovation Horizon Europe, l’extension de son champ d’application est plus vaste. En effet, le Conseil Européen de l’Innovation (CEI) pourra étendre ses actions aux start-ups travaillant sur les innovations à double usage et liées à la défense. Cette révision ouvre explicitement l’ensemble du programme aux innovations qui ont une application duale sans spécifier de champs thématiques. Enfin, l’accent est mis sur le développement et le déploiement de technologies de pointe à double usage et de défense, telles que l’IA et la cybersécurité. Le programme soutiendra également les innovations dans les technologies critiques avec un focus sur les applications de défense.

Le MIE de son côté comprendra deux nouveautés. La première concerne l’intégration d’un volet numérique. Les technologies comme le cloud, l’IA, les Giga usines d’IA et les systèmes 5G sont intégrées au rang des technologies à financer prioritairement car considérées comme essentielles pour l’accès – civil et militaire – à des réseaux de haute capacité. La seconde nouveauté concerne l’intégration des éléments liés à la proposition de révision à mi-parcours de la politique de cohésion. Les autorités de gestion pourront transférer des fonds de cohésion vers le MIE pour des projets d’infrastructure de transport à double usage. Dans ce cadre, les capitales pourront bénéficier d’un préfinancement de 30 % et d’un taux de cofinancement relevé, qui peut aller jusqu’à 100 %, à condition que les projets concernés soient situés sur au moins un des quatre corridors de mobilité militaire.

Également, dans le cadre de la révision à mi-parcours de la politique de cohésion, le règlement introduit davantage de souplesse dans l'utilisation des fonds de l'UE afin de renforcer la solidité et la compétitivité de l'industrie européenne de la défense. En particulier, le règlement introduit une clause d'attribution dans le Fonds européen de la défense (FED) et dans règlement relatif au soutien à la production de munitions (ASAP). Cette disposition permet aux États membres, sur une base entièrement volontaire, de transférer vers ces deux programmes les ressources qui leur sont allouées au titre des fonds de la politique de cohésion. L'applicabilité du règlement ASAP est également prolongée jusqu'au 31 décembre 2026.