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SUD GARANTIE

SUD GARANTIE, L’ACCÈS AU PRÊT BANCAIRE FACILITÉ

TPE et PME, vous souhaitez obtenir un crédit bancaire ? Sécurisez votre financement en apportant une garantie publique gratuite.

POINTS CLÉS :

  • Un dispositif dédié aux projets de création, de développement ou de transmission d’entreprise,
  •  Une garantie publique gratuite pour sécuriser les financements,
  • Objectif : favoriser l’accès au crédit bancaire des entreprises régionales
1- Quelle est la nature de l’aide ?
  • Garantie gratuite apportée par la Région Sud et le FEDER via Bpifrance (aucun coût pour l’entreprise),
  • Montant du prêt garanti : 10 000 € et 1 000 000 €,
  • Jusqu’à 70 % du prêt couvert par la garantie.
2 – Quel est l’objectif ?
  • Faciliter l’accès au prêt bancaire pour les TPE PME.
3 - Qui peut prétendre au dispositif ?

Le dispositif s’adresse :

  • aux TPE et PME (micro, petites et moyennes entreprises) au sens européen,
  • implantées enrégion Provence-Alpes-Côte d’Azur (ou disposant d’un établissement sur le territoire).

Plus d’infos :  Guide de l’utilisateur pour la définition des PME - Publications Office of the EU)

Profils concernés :

  • Les entreprises en phase de création, développement ou reprise/transmission.

❌ Sont exclues :

  • Les entreprises en difficulté ou en procédure collective.

Consultez la liste des PME exclues (Article 7 du règlement UE 2021/1058 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion)

4- Quels sont les critères d’éligibilité du projet ?

Le projet doit s’inscrire dans l’un des cas suivants :

  • Création d’entreprise,
  • Reprise/transmission,
  • Développement,
  • Renforcement de la trésorerie.

Exemples de projets éligibles :

  • Achat de matériel ou investissements productifs,
  • Rachat d’entreprise ou de fonds de commerce,
  • Besoin en fonds de roulement,
  • Lancement d’une activité.

❌ Sont exclus :

  • Les activités financières (hors holdings) et les activités immobilières,
  • Les opérations purement patrimoniales,
  • La création d'entreprises par filialisation ou transformation d'une ou plusieurs sociétés,
  • les secteurs d’activités non conformes aux règles européennes : énergies fossiles, tabac, nucléaire, certaines activités industrielles fortement émettrices.

Consultez l’article 7 du règlement UE 2021/1058 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion)

5- Comment en bénéficier ?

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