PRÊT FEDER SUD INNOVATION

POINTS CLÉS :

• Un dispositif dédié à l’innovation en région Sud
• Un prêt à taux zéro pour soutenir vos investissements R&D
• Jusqu’à 3 M€ pour accélérer votre développement
• Objectif : croissance, compétitivité et création d’emploi

1- Quelle est la nature de l’aide ?

• Prêt à taux zéro (sans intérêt),
• Montant : 50 000 € à 3 000 000 €,
• Durée : 5 à 8 ans,
• Différé de remboursement : 12 à 36 mois,
• Versement : en une seule fois à la signature,

• Financement public combiné : 50 % FEDER (Union européenne) et 50 % Bpifrance.

2 – Quel est l’objectif ?

• Faciliter le financement de projets innovants difficilement finançables par le circuit bancaire classique.

3 - Qui peut prétendre au dispositif ?

Le dispositif s’adresse :

• aux entreprises (sociétés immatriculées),
• PME et petites ETI (moins de 499 salariés),
• disposant d’un établissement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (principal ou secondaire),
• à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Plus d’infos :  Guide de l’utilisateur pour la définition des PME - Publications Office of the EU)

Les profils concernés :

• Les entreprises qui s’engagent dans la réalisation d’un projet de RDI.

 ❌ Sont exclus :

• Les entreprises en difficulté (au sens de la réglementation européenne),
• Les entreprises en procédure collective ou ayant bénéficié d’aides non remboursées au sauvetage/restructuration,
• Les personnes physiques/entreprises individuelles,
• Les établissements publics, associations, laboratoires.

Plus d’infos :  Liste des PME exclues (Article 7 du règlement UE 2021/1058 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion)

4- Quels sont les critères d’éligibilité du projet ?

• Porter sur la recherche, développement et innovation (RDI),
• être inscrit dans l’un des domaines prioritaires ou filières stratégiques de la Stratégie de Spécialisation Intelligente régionale (S3),
• Présenter une forte valeur ajoutée technologique ou innovante,

❌ Sont exclus :

• Les activités de commercialisation notamment :
  • le lancement industriel et commercial,
  • les études de faisabilité seules ou préparation et montage de projets,
  • les projets déjà financés par certains dispositifs (ex. : France 2030, Eurostars).
• Les secteurs énergies fossiles, tabac, nucléaire,
• Certaines activités industrielles fortement émettrices de gaz à effet de serre.

Consultez l’article 7 du règlement UE 2021/1058 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion)

5-Comment en bénéficier ?

 JE FAIS MA DEMANDE auprès de Bpifrance Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur :  https://app.bel.bpifrance.fr/deposer-un-dossier