POINTS CLÉS :
- Un dispositif structurant pour les jeunes entreprises innovantes,
- Une logique de co-investissement public/privé,
- Un accompagnement sur le long terme (5 à 7 ans),
- Objectif : accélérer la croissance et renforcer les fonds propres.
1. Quel est le principe clé de l’aide ?
- Une intervention en co-investissement avec des acteurs privés,
- Une part privée au minimum≥ 30 %.
2. Quelle est la nature de l’aide ?
Deux types d’aide sont possibles :
- Prise de participation au capital de l’entreprise (fonds propres),
- Financement intermédiaire entre le prêt bancaire classique et les fonds propres (quasi-fonds propres).
Montant : 150 000 € minimum et 2 000 000 € maximum par entreprise
3. Quel est l’objectif ?
Le dispositif agit comme un levier financier pour mobiliser davantage d’investissements
4. Qui peut prétendre au dispositif ?
Le dispositif s’adresse :
- aux TPE-PME (micro, petites et moyennes entreprises) au sens européen,
- implantées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (ou disposant d’un établissement sur le territoire),
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Les profils concernés :
- Les entreprises en phase de création ou en début d’activité :
- Amorçage,
- Création,
- Post-création.
❌ Sont exclues :
- Les entreprises en difficulté (au sens de la réglementation européenne),
- Les entreprises en procédure collective ou ayant bénéficié d’aides non remboursées au sauvetage/restructuration.
Plus d’infos :
5. Quels sont les critères d’éligibilité du projet ?
Critères liés au projet
- Le projet doit être conforme à la définition du capital innovation (premier développement du produit et première commercialisation).
- Il doit être en lien direct avec l’une des phases suivantes :
- Amorçage : recherche, évaluation et développement d’un concept initial avant la phase de création,
- Création : démarrage de l’activité commerciale et industrielle,
- Post-Création : croissance de l’activité commerciale et industrielle précédant l’atteinte de la rentabilité.
Conditions à respecter :
- Présenter un business plan viable financièrement,
- Financer :
- des investissements matériels ou immatériels,
- et/ou du besoin en fonds de roulement
❌ Sont principalement exclus :
- Les secteurs des énergies fossiles, du tabac, du nucléaire,
- Certaines activités industrielles fortement émettrices de gaz à effet de serre.
Plus d’infos :
6-Comment en bénéficier ?
JE PRENDS CONCTACT AVEC Région Sud Investissement – Partenaires financiers du fonds
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