RÉGION SUD INVESTISSEMENT 3 (RSI3) – CAPITAL DÉVELOPPEMENT

POINTS CLÉS :

• Un levier pour accélérer la croissance des PME régionales

Le dispositif RSI 3 – Capital Développement vous accompagne en renforçant vos fonds propres pour financer vos projets de développement.

1. Quel est le principe clé de l’aide ?

• Une intervention en co-investissement avec des acteurs privés,
• Une part privée au minimum ≥ 50 %.

2. Quelle est la nature de l’aide ?

Deux types d’aide sont possibles :

• Prise de participation au capital de l’entreprise (fonds propres),
• Financement intermédiaire entre le prêt bancaire classique et les fonds propres (quasi-fonds propres).

Montant : 300 000 € minimum et 2 000 000 € maximum par entreprise.

3. Quel est l’objectif ?

 Le dispositif agit comme un levier financier pour mobiliser davantage d’investissements.

4. Qui peut prétendre au dispositif ?

Le dispositif s’adresse :

• aux TPE-PME (micro, petites et moyennes entreprises) au sens européen,
• implantées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (ou disposant d’un établissement sur le territoire),
• à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Les profils concernés :

• Les entreprises en phase de développement,
• ayant atteint leur seuil de rentabilité.

❌ Sont exclues :

• Les entreprises en difficulté (au sens de la réglementation européenne),
• Les entreprises en procédure collective ou ayant bénéficié d’aides non remboursées au sauvetage/restructuration.

Plus d’infos :

• Guide de l’utilisateur pour la définition des PME - Publications Office of the EU)

5. Quels sont les critères d’éligibilité du projet ?

Votre projet doit porter sur le développement de votre entreprise :

• Augmentation des capacités de production et des forces de vente,
• Financement d’acquisition,
• Lancement de nouveaux produits ou services,
• Renforcement du fonds de roulement.

Conditions à respecter :

• Présenter un business plan viable financièrement,
• Financer :
  • des investissements matériels ou immatériels,
  • et/ou du besoin en fonds de roulement.

❌ Sont principalement exclus :

• Les secteurs des énergies fossiles, du tabac, du nucléaire,
• Certaines activités industrielles fortement émettrices de gaz à effet de serre.

Plus d’infos :

 Liste des PME exclues (Article 7 du règlement UE 2021/1058 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion)

6-Comment en bénéficier ?

 JE PRENDS CONCTACT AVEC Région Sud Investissement – Partenaires financiers du fonds