Consultation du Comité de suivi interfonds 2021-2027 du 7 novembre 2025

ORDRE DU JOUR 
 

Cette consultation portait sur les points suivants :
Pour le Programme FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 :
Présentation pour validation des membres du Comité des points suivants :

• Deuxième révision à mi-parcours du Programme FEDER-FSE+-FTJ de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Massif des Alpes 2021-2027
• Examen à mi-parcours du Programme FEDER-FSE+-FTJ de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Massif des Alpes 2021-2027 ; version de mars 2025 complétée en vue de présenter une deuxième révision à mi-parcours, en vertu du règlement 2025/1914
• Mise à jour de la procédure et des critères de sélection
• Livrables finaux de l’évaluation de mise en oeuvre du Programme FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 : Rapport final et synthèses

Présentation pour information des membres du Comité les points suivants :

• Examen annuel de performance 2025 FEDER-FSE+-FTJ de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Massif des Alpes 2021-2027
• Dernière version du Programme FEDER-FSE+-FTJ de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Massif des Alpes 2021-2027 adoptée par la Commission européenne et décision d’adoption

Pour le volet régional du Programme national FSE+ et FTJ :
Présentation pour validation des membres du Comité des points suivants :

• Révision du volet social du Plan Territorial de Transition Juste pour le département des Bouches-du-Rhône 2021-2027

Présentation pour information des membres du Comité des points suivants :

• Etat d’avancement du volet régional du Programme national FSE+ et FTJ

DECISION 

La proposition relative à la deuxième révision à mi-parcours du Programme FEDER-FSE+-FTJ de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Massif des Alpes 2021-2027 est validée.
L’examen à mi-parcours du Programme FEDER-FSE+-FTJ de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Massif des Alpes 2021-2027 ; version de mars 2025 complétée en vue de
présenter une deuxième révision à mi-parcours, en vertu du règlement 2025/1914 est validée.
La mise à jour de la procédure et des critères de sélection est validée.
Les livrables finaux de l’évaluation de mise en oeuvre du Programme FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 : Rapport final et synthèses sont validés.
La proposition de révision du volet social du Plan Territorial de Transition Juste pour le département des Bouches-du-Rhône 2021-2027 est validée.