Consultation du Comité de suivi interfonds 2021-2027 du 6 mars 2024

Relevé de décisions

Une consultation écrite des membres du Comité de suivi interfonds a été organisée du 14 au 27 avril 2023. Cette consultation portait sur le point suivant :

Présentation à la validation des membres du comité du point suivant :

Pour le FEDER-FSE+/FTJ 2021-2027 :

• Critères et procédure de sélection des opérations d’instrument financier applicables au programme FEDER/FSE+/FTJ de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes 2021-2027

Observations du partenariat :

Au cours de la consultation, l’Autorité de gestion a reçu deux fiches remarques annexées au présent relevé de décisions, la première émanant du Conseil départemental des Alpes de Hautes-Provence (annexe n°2), la seconde de la Région Auvergne Rhône Alpes (annexe n°3).

DECISION 

• Les critères et la procédure de sélection des opérations d’instrument financier applicables au programme FEDER/FSE+/FTJ de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes 2021- 2027 sont validés (Annexe 1).