Consultation du Comité de suivi interfonds 2021-2027 du 6 février 2026

ORDRE DU JOUR 

Cette consultation portait sur les points suivants :
Pour le Programme FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 :
Présentation pour validation des membres du Comité le point suivant :

• Evaluation ex-ante concernant la mise en oeuvre d’un instrument financier de prêts co-financé par le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) dans le cadre de la programmation 2021-2027 (Annexe 1)

DECISION 

Les critères et la procédure de sélection des opérations d’instrument financier applicables au programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes sont validés.