Consultation du Comité de suivi interfonds 2021-2027 du 31 mai 2024

ORDRE DU JOUR

Cette consultation portait sur les points suivants :

Pour le FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 :

Présentation pour approbation des membres du Comité de suivi interfonds 2021-2027 :

• La révision du Programme régional FEDER-FSE+-FTJ relative à la mise à jour des instruments financiers, aux ajustements techniques des indicateurs, à l’intégration des options de coûts simplifiés, à la mise à jour de l’objectif spécifique 4.11 du FSE+, à l’intégration des grandes entreprises pour le FTJ, et à la mise à jour de la liste d’opérations d’importance stratégique (OIS).
• La révision du Plan Territorial de Transition Juste, annexé au Programme, relative à l’ajout d’une typologie d’actions dans le volet social.

Présentation pour examen des membres du Comité de suivi interfonds 2021-2027 :

• Mise en place des instruments financiers : argumentaire de l’autorité de gestion concernant les écarts entre les stratégies des instruments financiers « RSI 3 – volet capital innovation » et « RSI 3 – volet capital développement » et l’évaluation ex-ante sur la mise en place d’instruments financiers pour la période de programmation 2021-2027

Pour le FEAMPA 2021-2027 :

• Etat d’avancement de la mise en oeuvre du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture

DECISION 

Les révisions du Programme régional FEDER-FSE+-FTJ et du Plan Territorial de Transition Juste sont validées.