Consultation du Comité de suivi interfonds 2021-2027 du 30 octobre 2023

Une consultation écrite des membres du Comité de suivi interfonds a été organisée du 17 au 30 octobre 2023.

ORDRE DU JOUR 

Cette consultation portait sur les points suivants :

Pour le FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027

Présentation à la validation des membres du comité du point suivant :

  • Plan d’évaluation du Programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes

Porter à connaissance des membres du comité du point suivant :

  • Argumentaire de l’Autorité de gestion concernant les écarts entre les stratégies des instruments financiers « RSI 3 – VOLET CAPITAL INNOVATION » et « RSI 3 – VOLET CAPITAL DEVELOPPEMENT » et l’évaluation ex-ante sur la mise en place d’instruments financiers pour la période de programmation 2021-2027

DECISION 

  • Le Plan d’évaluation du Programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 est validé.