Consultation du Comité de suivi interfonds 2021-2027 du 29 juin 2023

Une consultation écrite des membres du Comité de suivi interfonds a été organisée du 16 au 29 juin 2023.

ORDRE DU JOUR 

Cette consultation portait sur le point suivant :

Pour le FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027

Présentation à la validation des membres du comité du point suivant :

  • Mise à jour de l’évaluation ex-ante à la mise en place d’instruments financiers dans le cadre du Programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes

DECISION 

  • Les critères et la procédure de sélection des opérations d’instrument financier applicables au programme FEDER/FSE+/FTJ de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes 2021- 2027 sont validés (Annexe 1).