Consultation du Comité de suivi interfonds 2021-2027 du 27 avril 2023

Une consultation écrite des membres du Comité de suivi interfonds a été organisée du 14 au 27 avril 2023.
ORDRE DU JOUR
Cette consultation portait sur le point suivant :
Pour le FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027
Présentation à la validation des membres du comité du point suivant :
- Critères et procédure de sélection des opérations d’instrument financier applicables au programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes
DECISION
Les critères et la procédure de sélection des opérations d’instrument financier applicables au programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes sont validés.
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