Consultation du Comité de suivi interfonds 2021-2027 du 27 avril 2023

Une consultation écrite des membres du Comité de suivi interfonds a été organisée du 14 au 27 avril 2023.

ORDRE DU JOUR 

Cette consultation portait sur le point suivant :

Pour le FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027

Présentation à la validation des membres du comité du point suivant :

  • Critères et procédure de sélection des opérations d’instrument financier applicables au programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes

DECISION 

Les critères et la procédure de sélection des opérations d’instrument financier applicables au programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes sont validés.