Consultation du Comité de suivi interfonds 2021-2027 du 26 mars 2025

ORDRE DU JOUR 

Cette consultation portait sur les points suivants :
Présentation pour approbation des membres du Comité de suivi interfonds 2021-2027 :

• Mise à jour du Règlement intérieur du Comité de suivi Interfonds 2021-2027

Pour le FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 :
Présentation pour validation des membres du Comité de suivi interfonds 2021-2027 :

• Présentation de l’examen à mi-parcours et de la proposition d’ajustement de la maquette
• Compte rendu de la réunion du 14 janvier 2025 du Conseil consultatif du massif des Alpes 2021-2027 au cours de laquelle ont été présentées les conclusions de l'examen à mi-parcours concernant la priorité 6 du programme dédié au Massif des Alpes
• Mise à jour des écarts à l’évaluation ex-ante concernant l’instrument financier de garantie à destination des entreprises
• Evaluation ex-ante concernant la mise en oeuvre d’un instrument financier de prêts
• à taux zéro innovation à destination des entreprises
• Mise à jour de la procédure de sélection des opérations : générique « subventions » et ITI

Pour le volet régional du Programme national FSE+ et FJT :
Présentation pour information des membres du Comité :

• Présentation de l’avancement du programme national FSE+ et FJT

DECISION 

La mise à jour du Règlement intérieur du Comité de suivi Interfonds 2021-2027 est adoptée.
La proposition d’examen à mi-parcours et d’ajustement de la maquette est validée.
La mise à jour des écarts à l’évaluation ex-ante concernant l’instrument financier de garantie à destination des entreprises est validée.
L’évaluation ex-ante concernant la mise en oeuvre d’un instrument financier de prêts à taux zéro innovation à destination des entreprises est validée.
La mise à jour de la procédure de sélection des opérations : générique « subventions » et ITI est validée.