Comité de suivi interfonds 2021-2027 du 12 décembre 2022

Programmes FEDER – FSE+ – FTJ, FEADER, PON FSE+ – FTJ et FEAMPA 2021- 2027

Lancement de la programmation 2021-2027 Constitution du comité de suivi interfonds 2021-2027

12 décembre 2022 – Présentiel Salon d’honneur – Hôtel de Région. 27, place Jules Guesde. Marseille

Consultation du Comité de suivi interfonds 2021-2027 du 12 décembre 2022

Une réunion des membres du Comité de suivi interfonds a été organisée le 12 décembre 2022.

Présentation à la validation des membres du comité du point suivant :

• Adoption du Règlement intérieur du Comité de suivi interfonds 2021-2027
• Adoption des règles de fonctionnement du collège consultatif du Massif des Alpes

Pour le Programme régional FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027

Présentation à la validation des membres du comité du point suivant :

• Procédure et les critères de sélection 2021-2027 applicables au programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes
• Procédure et les critères de sélection 2021-2027 applicables aux Investments Territoriaux Intégrés du programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes

Présentation pour information des membres du comité des points suivants :

• Présentation du programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes
• Point sur les appels à projets lancés en 2022 et les dossiers réceptionnés, et présentation du calendrier des appels à projets 2023
• Communication Interfonds 2021-2027 : Bilan des actions de communication

Pour le programme National FSE + et FTJ 2021-2027

Présentation pour information des membres du comité des points suivants :

• Présentation du programme national FSE+-FTJ 2021-2027 et du calendrier des appels à projets 2023 
• Un état d’avancement du Plan territorial de transition juste 2021-2027, volet transition social

Pour le volet régional du Plan stratégique national FEADER 2023-2027

Présentation pour information des membres du comité des points suivants :

• Présentation du volet régional Provence-Alpes-Côte d’Azur du Plan Stratégique National FEADER 2021-2027 et du calendrier des appels à projets 2023 

Pour le volet régional du FEAMPA 2021-2027

Présentation pour information des membres du comité des points suivants :

• Présentation du volet du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture 2021-2027

Relevé de décisions et Compte-rendu

Le Règlement intérieur du Comité de suivi interfonds 2021-2027 est adopté.

Les règles de fonctionnement du collège consultatif du Massif des Alpes sont adoptées.

Le plan d'action 2023 pour la communication Interfonds pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027 est validé.

La procédure et les critères de sélection 2021-2027 (génériques et ITI) relevant du Programme FEDER-FSE+-FJT 2021-2027 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes sont validés.