Consultation du Comité régional de suivi du Plan stratégique national pour la programmation FEADER 2023-2027 du 6 mars 2024

Une consultation écrite des membres du Comité régional de suivi du Plan stratégique national pour la programmation FEADER 2023-2027 a été organisée du 22 février au 6 mars 2024.

ORDRE DU JOUR 

Cette consultation portait sur le point suivant :

Présentation pour avis des membres du comité :

• Modification des critères de sélection pour l’appel à projets dans le cadre de l’intervention régionale CONTRAT DE TRANSITION n° 73.01A et 73.17

DECISION

Avis favorable pour la proposition de modification des critères de sélection.