Consultation du Comité régional de suivi du Plan stratégique national pour la programmation FEADER 2023-2027 du 21 décembre 2023

Une consultation écrite des membres du Comité régional de suivi du Plan stratégique national pour la programmation FEADER 2023-2027 a été organisée du 7 au 21 décembre 2023.

ORDRE DU JOUR

Cette consultation portait sur les points suivants :
Présentation pour avis des membres du comité :

• Proposition de grille des critères de sélection suivants :
  • 73.07-A Modernisation des infrastructures hydrauliques agricoles
  • 73.07-B Création et extension de nouveaux réseaux d’irrigation agricole
  • 73.07-C Création ou aménagement d’infrastructures hydrauliques de substitution
  • 77.06-C Stratégies locales de développement pour la gestion et la protection de la forêt – volet « Emergence »
  • 77.06-D Stratégies locales de développement pour la gestion et la protection de la forêt – volet « Mise en oeuvre »
  • 77.01-B Partenariat Européen d’Innovation volet « Mise en oeuvre »

DECISION

Avis favorable pour la proposition de grilles des critères de sélection.