Consultation du Comité régional de suivi du Plan stratégique national pour la programmation FEADER 2023-2027 du 20 octobre 2023

Une consultation écrite des membres du Comité régional de suivi du Plan stratégique national pour la programmation FEADER 2023-2027 a été organisée du 9 au 20 octobre 2023.

ORDRE DU JOUR 

Cette consultation portait sur les points suivants :

Présentation à la validation des membres du comité du point suivant :

• Adoption du Règlement intérieur du Comité régional de suivi du Plan stratégique national pour la programmation FEADER 2023-2027 et de ses annexes

Présentation pour avis des membres du comité :

• Proposition de grille des critères de sélection suivants :

• 73.01 Contrat de transition – 73.17 (avec bonification pour les jeunes agriculteurs)
• 73.04 Animation Natura 2000
• 73.04 Contrats Natura 2000
• 73.06 Desserte forestière et mobilisation des bois
• 73.03.B Equipements et travaux forestiers
• 73.06 Coopération forestière
• 73.06 DFCI
• 77.01 Partenariat Européen d’Innovation
• 77.06 Projets de coopération agricoles
• 73.03 Investissements pour la transformation, le conditionnement et la commercialisation de la production agricole et agroalimentaire
• 77.06 Structuration de filières – Emergence
• 73.01 Equipements Pastoraux
• 75.01 DJA

DECISION

Le Règlement intérieur du Comité régional de suivi du Plan stratégique national pour la programmation FEADER 2023-2027 et ses annexes sont adoptés.

Avis favorable pour la proposition de grilles des critères de sélection.