FSE 2014-2020

Les bénéficiaires de subvention dont les projets sont financés par les crédits FSE du programme opérationnel régional devront s’assurer de la présence de l’emblème de l’Union européenne à l’extérieur et/ou à l’intérieur de leurs locaux, sur les équipements financés, sur les stands lors de toute manifestation, inauguration, conférence de presse.

Dans le cadre de vos actions d’information et de communication, vos supports (plaquettes, présentations Power Point, rapports d’activité, etc.) doivent comporter impérativement :

• L’emblème de l’Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) et la mention de l’Union européenne avec la référence au fonds concerné : « Fonds Social Européen»
• Le logo de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
• La mention « Projet financé avec le concours de l’Union européenne avec le Fonds Social Européen »

Pour écrire la phrase-mention, les seules polices de caractères autorisées sont : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu. Les autres polices sont interdites par le règlement.

Modèle téléchargeable ici (zip - 1.82 Mi)

Des pénalités seront appliquées en cas d’irrégularité ou de non-respect de ces obligations de publicité.

Télécharger le tableau des pénalités (pdf - 428 Ki)

1. Pendant la mise en œuvre du projet

SITE INTERNET

Indépendamment du montant de l’aide, dès lors que vous disposez d’un site internet :

Vous devez informer le public du soutien obtenu et prévoir une page de présentation du projet qui mette en exergue le soutien financier apporté par l’Union européenne. La présentation du projet doit mettre en lumière les objectifs du projet et les résultats.

L’emblème et la mention de l’Union européenne doivent être visibles dès l’arrivée sur la page d’accueil du site internet (si le site est dédié au projet) ou à la page de présentation du projet sans avoir besoin de faire défiler la page pour voir le logo. Autrement dit, il est interdit d’utiliser des ascenseurs de défilement (scrolling), pour voir l’emblème de l’Union.

LOCAUX

Apposer au moins une affiche (dimension minimale A3, 29,7 x 42 centimètres) présentant des informations sur le projet et faisant apparaître le soutien octroyé par l’Union européenne dans un lieu  aisément visible par le public, tel que l’entrée d’un bâtiment, une salle de cours, etc.

L’affiche doit comporter les éléments suivants :

• Nom du projet
• Objectifs du projet
• Montant financement Union européenne
• L’emblème de l’Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) et la mention de l’Union européenne avec la référence au fonds concerné : « Fonds Social Européen»
• Le logo de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Gabarit affiche FSE téléchargeable ici  (zip - 28 Mi)

DOCUMENTS

Tout document relatif à la mise en œuvre d’un projet destiné au public ou aux participants, y compris toute attestation de participation, feuille d’émargement ou autre, comprend une mention indiquant que le projet a été financé par le Fonds Social Européen

Tout document relatif à un marché (avis de consultation, avis de publicité, acte d’engagement, etc.) nécessaire à la mise en œuvre du projet doit comprendre une mention indiquant que le projet a été financé par le Fonds Social Européen 

EQUIPEMENTS 

Sur les équipements financés par les fonds européens, vous devez :

• Apposer des autocollants avec l’emblème et la mention de l’Union européenne sur les équipements (tels que ordinateurs, bureaux, etc.)

A la transmission de la demande de solde au service instructeur

JUSTIFICATIFS / LIVRABLES

Le bilan du projet qui doit être transmis à l’autorité de gestion comporte une partie consacrée à la publicité de l’intervention communautaire. Il s’agit de décrire l’ensemble des actions de communication qui ont été mises en œuvre.  La preuve de la réalité de cette opération devra être fournie au plus tard en même temps que le bilan final du projet. Il peut s’agir de photos, articles de presse, publications… 

Références règlementaires :

Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et son Annexe XII

Règlement délégué 821/2014 du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données

Convention attributive de l’aide ou arrêté attributif