Dans cette perspective, dans le cadre du dispositif de Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), un instrument financier créé en 2021 par l’UE pour soutenir les États membres dans leurs investissements verts et numériques et la décarbonation de leurs entreprises, la France avait alors fait une demande initiale de 37,5 milliards d’euros afin de soutenir des investissements publics d’envergure « en faveur de la rénovation énergétique des logements privés, pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes (…) ou pour verdir ses moyens de transports », ce qui avait été accepté par les autorités européennes.
Depuis lors, le déclenchement de la Guerre en Ukraine comme conséquence de l’invasion par la Russie en février 2022, a poussé la Commission européenne à créer le plan « REPowerEU », qui vise à mettre fin à la dépendance européenne vis-à-vis des énergies fossiles russes, par le biais de financements pour un total de 300 milliards d’euros, majoritairement issus de fonds déjà existants. A ce titre, la France a fait une demande supplémentaire le 20 avril 2023 à hauteur de 2,8 milliards d’euros de subventions, qui a été approuvée par la Commission européenne le 26 juin 2023.
Ainsi, au total, ce sont près de 40,3 milliards d’euros de subventions de l’UE qui participeront à la transition énergétique en France, par le biais des différents dispositifs mis en œuvre par la Commission européenne : 37,45 milliards du plan de relance initial ; 2,3 milliards au titre du chapitre « REPowerEU » ; 502 millions transférés de la réserve d’ajustement au « Brexit ».
Concernant le fléchage de cette somme supplémentaire de 2,8 milliards d’euros, le chapitre validé par la Commission européenne prévoit notamment des mesures dans les domaines suivants : la décarbonation de l’industrie, la rénovation énergétique des bâtiments privés (dispositif « MaPrimeRénov ») et publics, la participation au projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) sur l'hydrogène ainsi que le Plan d’investissement français « France Relance ».
D’ores et déjà, sur les 40,3 milliards d’euros européens octroyés par la Commission européenne à la faveur de la transition énergétique en France, 12,5 milliards d’euros ont été versés.
Plus d’info : auprès du Bureau de Bruxelles –Robin GUILLON - rguillon@ maregionsud.fr
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