Avec l’idée d’une Loi spatiale européenne, la Commission européenne a pour ambition d’harmoniser les règlementations existantes en Europe (11 Etats membres se sont dotés d’une législation en la matière, dont la France) et de fixer des règles communes en matière d’activité spatiale, plus spécifiquement autour de trois grands piliers : la durabilité, la résilience et la sécurité.

En matière de durabilité, l’exécutif européen souhaite faire participer les acteurs du secteur industriel spatial aux objectifs du Pacte vert européen en leur imposant de quantifier leurs émissions afin de permettre une évaluation de leur empreinte carbone. Ce premier pas permettrait de lancer une réflexion sur les mesures d’atténuation pouvant être mises en place pour répondre aux besoins spécifiques de ce secteur de niche pour lequel les solutions développées par d’autres secteurs, comme l’industrie automobile, ne sont pas réellement adaptées.

Dans le cadre du pilier dédié à la résilience, le texte devrait aborder les questions relatives à la cybersécurité et l’application ou non de la directive européenne Network and Information Security (NIS2) aux objets en orbite.

Enfin, le pilier relatif à la sécurité reprendrait les dispositions nationales de trois Etats membres assez avancés (Belgique, Danemark, France) ainsi que de l’ONU concernant les bonnes pratiques pour mitiger les risques liés aux débris en orbite et à la fin de vie des objets spatiaux. Les mesures de ce pilier pourraient constituer les prémices d’un système de gestion du trafic spatial amorcé par l’Union européenne permettant d’éviter les collisions et l’augmentation sans fin des débris.

La Commission européenne souhaite proposer un texte qui s’appliquerait aussi bien aux entreprises européennes qu’aux non-européennes dès lors qu’elles désirent accéder au marché européen.

Le report devrait permettre d’approfondir les mesures de chaque pilier. Si la présentation du texte a bien lieu après l’été, les négociations devraient débuter en début d’année 2025, après le renouvellement des institutions et sous présidence polonaise.