Si l’accord trouvé ne reprend pas exactement les recommandations de l’agence de santé onusienne, il témoigne d’une avancée dans la réussite du Pacte vert.

En effet, dès le premier article, le texte reprend l’objectif de zéro pollution à l’horizon 2050, qui est l’un des fers de lance du Green Deal. Les négociateurs ont également fixé des niveaux de concentration annuelle de particules fines, de dioxyde d’azote, de dioxyde de soufre, de plomb, d’arsenic (…) par rapport aux taux actuels. Si ces taux de concentration maximum sont parfois divisés par deux par rapport aux seuils actuels (c’est le cas pour les particules fines par exemple), ils restent malgré tout supérieurs aux préconisations de l’OMS. Toutefois, le texte prévoit de réviser les valeurs limites tous les 5 ans à compter de 2030 en tenant compte des recommandations de l’OMS.

Des dérogations permettent cependant de reporter l’entrée en vigueur des nouvelles normes pour certaines substances. Ces dérogations peuvent aller jusqu’à 10 ans en cas de difficultés liées aux conditions climatiques, au relief du paysage, ou en cas de nécessité de changements d’une part importante de systèmes de chauffage domestique pour maintenir la pollution en deçà des seuils. En outre, les Etats bénéficieront de dérogations jusqu’en 2035 si les projections montrent que les valeurs limites ne peuvent pas être atteintes dans les délais impartis.

Le texte oblige également les Etats à établir des « plans de qualité de l’air » pour détailler les mesures à mettre en œuvre pour respecter les valeurs limites, si ces dernières sont dépassées. Ces plans devront être établis dans un délai de deux ans après 2030 et les Etats auront 5 ans pour s’y conformer.

Un autre point important de cette directive est la garantie de l’accès à la justice pour les particuliers dont la santé serait atteinte en raison du non-respect de la directive. Les sanctions judiciaires qui en découleront devront être « effectives, proportionnées et dissuasives ».

Le texte doit maintenant être validé formellement par le Parlement et le Conseil.