La Commission européenne anticipe l’entrée en vigueur de l’AI Act et propose la création d’un Office européen pour l’intelligence artificielle

La Commission européenne anticipe l’entrée en vigueur de l’AI Act et propose la création d’un Office européen pour l’intelligence artificielle

Conformément aux dispositions de la loi européenne sur l’intelligence artificielle, ou AI Act, ayant fait l’objet d’un accord interinstitutionnel en décembre 2023, la Commission a annoncé le 24 janvier la création prochaine d’un Office européen pour l’intelligence artificielle.

Cet Office, dont le niveau d’autonomie reste à clarifier, sera intégré à la Commission européenne. Son personnel devrait être issu de la DG CNNECT. Son budget sera probablement issu du programme Digital Europe. Ce nouvel organisme sera « un organe central de coordination de la politique de l’intelligence artificielle au niveau de l’UE » selon la Commission européenne. Il devra s’assurer de la bonne application de l’AI Act, dans la mesure du respect des compétences nationales des Etats membres sur ce sujet. Cet office devra aussi promouvoir au niveau international l’approche européenne en matière d’IA.

 

A noter que l’office aura plus particulièrement comme mission de contrôler les modèles et systèmes d’IA à usage général, type ChatGPT. Il devra notamment développer les méthodologies pour évaluer les capacités de ces types d’IA. Il sera aussi chargé de recenser les plaintes et alertes relatives à ces systèmes.