Écart de rémunération entre les femmes et les hommes : de nouvelles règles en matière de transparence salariale

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Écart de rémunération entre les femmes et les hommes : de nouvelles règles en matière de transparence salariale

Le Conseil a adopté de nouvelles règles pour lutter contre la discrimination salariale et contribuer à combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’UE.

Selon la directive sur la transparence salariale, les entreprises de l’UE seront tenues de partager des informations sur le montant qu’elles paient aux femmes et aux hommes pour un travail de valeur égale, et de prendre des mesures si leur écart de rémunération entre les hommes et les femmes dépasse 5 %.

La nouvelle directive comprend également des dispositions sur l’indemnisation des victimes de discrimination salariale et des sanctions, y compris des amendes, pour les employeurs qui enfreignent les règles.

La directive sur la transparence salariale entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l’UE. Les pays de l’UE auront alors jusqu’à trois ans pour « transposer » la directive en adaptant leur législation nationale pour tenir compte des nouvelles règles.
Deux ans après la date limite de transposition, l’obligation de communiquer tous les trois ans des informations sur les rémunérations entre hommes et femmes sera étendue aux entreprises employant plus de 100 travailleurs (dans un premier temps, l’obligation de déclaration ne s’appliquera qu’aux entreprises de 150 salariés ou plus).

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Plus d’info : auprès du bureau de Bruxelles – Marie-Laurence COM  mlcom@remove-this.maregionsud.fr