En raison du contexte actuel de conflit aux portes de l’UE, l’exécutif européen souhaite encourager la production de munitions ainsi que la montée en capacité et en réactivité de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).

La Commission propose ainsi 500 millions euros pour soutenir l’initiative ASAP jusqu’au 30 juin 2025. Selon elle, avec une augmentation de la production de munitions et de missions, l’UE (aurait une capacité renforcée à se défendre elle-même, mais aussi à soutenir l’Ukraine en lui permettant de renforcer ses stocks. Plus précisément, le budget devrait permettre de soutenir des projets industriels visant l’expansion, la création ou la modernisation de lignes de production ou les projets relatifs au reconditionnement de munitions anciennes. Il s’agit également de permettre la création de partenariats transfrontaliers pour faciliter, notamment, l’accès à certains composants ou matières premières stratégiques.

Les Etats membres sont favorables aux dérogations aux règles encadrant la passation de marchés publics de la défense, ainsi qu’à l’instrument financier devant permettre aux entreprises d’accéder plus facilement à l’investissement public et privé pour augmenter leurs capacités de production (« Ramp-up fund »). Ils ont cependant supprimé certaines mentions relatives au transfert de pièces de munitions en Europe ; à la réalisation d’une cartographie européenne de surveillance de la disponibilité des munitions, missiles et composants ; ainsi qu’à la possibilité de prioriser certaines commandes, notamment pour répondre aux besoins ukrainiens.

Les négociations autour de l’initiative ASAP entre le Conseil et le Parlement européen débuteront le 27 septembre. Les eurodéputés ont, pour leur part, repris en tant que position le texte de la Commission européenne sans y apporter de modifications.

Plus d’info : auprès du Bureau de Bruxelles – Loeizig ANDRE – landre@remove-this.maregionsud.fr