Accord sur EDIRPA, l’instrument pour les acquisitions communes dans le domaine de la défense

EC - Audiovisual Service, European Union, 2022

Accord sur EDIRPA, l’instrument pour les acquisitions communes dans le domaine de la défense

Le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord, ce 27 juin, sur l’instrument pour le renforcement de l’industrie européenne de la défense via des acquisitions communes, aussi appelé EDIRPA (European Defence industry reinforcement through common procurement act).

Proposé en juillet 2022 par la Commission européenne, EDIRPA sera doté de 300 millions d’euros et sera en fonction jusqu’au 31 décembre 2025. Cet instrument devrait permettre de répondre rapidement aux besoins les plus urgents et critiques de la défense de l’Union européenne via des acquisitions communes. Plus précisément, grâce à EDIRPA, les Etats membres qui choisiront d’acheter en commun (au moins trois Etats membres) du matériel de défense se verront rembourser leurs achats à hauteur de 20%.

L’Ukraine et la Moldavie pourront faire usage de cet instrument.

Pour des raisons de sécurité, le mécanisme ne permettra pas de passer des commandes auprès de pays « ne pas respectant les relations de bon voisinage ». Il sera également impossible de se fournir auprès d’un producteur dans un pays tiers non associé à EDIRPA, imposant des restrictions quant à l’utilisation faite des produits.

Les représentants des institutions européennes ont mis en avant l’importance d’EDIRPA pour reconstituer les stocks des Etats membres ayant effectué des dons en soutien à l’Ukraine. Le Parlement européen a toutefois jugé « modeste » le budget affecté.

Plus d’info : auprès du Bureau de Bruxelles –Loeizig ANDRE – landre@remove-this.maregionsud.fr