Modernisation des infrastructures hydrauliques agricoles

Appel à projets

Titre de l'appel

Modernisation des infrastructures hydrauliques agricoles

Thématique

FEADERAgriculture, agroalimentaire et forêtHydraulique agricole

Objectifs

Les opérations aidées sont des investissements : 

  • destinés à l’amélioration d’une infrastructure hydraulique agricole existante ou d’un élément d’une infrastructure hydraulique agricole;
  • sans changement de la masse d’eau prélevée ;
  • qui n’engendrent pas d’augmentation nette de la surface irriguée ;
  • et qui se situent en dehors d’une exploitation agricole.

Résumé de l'appel

L’intervention « Modernisation des infrastructures hydrauliques agricoles » s’inscrit dans le cadre du Plan Stratégique National.
Il s’agit de moderniser les infrastructures hydrauliques existantes pour économiser la ressource en eau par : 

  • La régulation des ouvrages de distribution d’eau brute des périmètres irrigués permettant de limiter les prélèvements en tête de canal : équipements de télégestion, équipements de moyens de mesure, aménagements des canaux maîtres et travaux de recalibrage des portions de canaux impactés par le projet ;
  • La conversion des réseaux d’irrigation gravitaires en réseaux sous pression ou basse pression ; 
  • La réhabilitation et l’aménagement d’ouvrages de prélèvement, de transport, de distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux d‘irrigation et participant à améliorer le rendement de ces réseaux et donc les économies d'eau. 

Bénéficiaires potentiels

Sont éligibles : 

  • Associations Syndicales de Propriétaires : Association Syndicale Libre (ASL), Associations Syndicales Autorisées (ASA), et les Associations Syndicales Constituées d’Office (ASCO) et leurs Unions ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements.

Zones d'éligibilité

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure de dépôt

Le dépôt des dossiers de demande d’aide s’opère désormais sur la plateforme dématérialisée euro-pac par le biais du lien suivant : euro-pac.maregionsud.fr 

Vous êtes invités à prendre connaissance de la notice pour effectuer ce dépôt.

Pour tout renseignement relatif à l’appel à projets, s’adresser à : hydraulique-agricole@maregionsud.fr.

Montant total de l'appel

3 000 000 €

Date d'ouverture

15/05/2024

Date de clôture

16/07/2024