Le cadre financier pluriannuel (CFP) de la prochaine programmation des fonds européens fait suite aux propositions de la Commission européenne du 16 juillet 2025. Ce CFP prendra la suite de la programmation actuelle 2021-2027 et concerne donc la période suivante, de 2028 à 2034.
Nouveauté : le CFP 2028-2034 est simplifié en trois piliers principaux
Le CFP 2028-2034 est désormais regroupé autour de trois grands piliers, par souci de simplification. Selon la proposition initiale de la Commission européenne, il devrait mobiliser au total 2 000 milliards de fonds européens ainsi répartis :
- Pilier Cohésion et résilience : 1 100 milliards d’euros, notamment pour les politiques de cohésion (FEDER, FSE, FTJ actuels), l’agriculture (PAC), la pêche et les affaires intérieures, avec la mise en place des Plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR).
- Pilier Compétitivité : 589,6 milliards d’euros, dont la création d’un Fonds européen pour la compétitivité (FEC), et regroupe 14 programmes sectoriels dont Horizon Europe, Erasmus+ et le Mécanisme d’Interconnexion en Europe.
- Pilier L’Europe dans le monde : 215 milliards d’euros consacrés à l’action extérieure de l’Union européenne.
Un quatrième pilier, doté de 117,9 milliards d’euros, dédié au fonctionnement et à l’administration européenne, complète ce budget.
Un changement d’approche axé sur la performance
Sur le même modèle que le plan de relance NextGenerationEU, l’approche renforcerait le lien entre les financements européens, les réformes nationales et l'atteinte d'objectifs mesurables. Concrètement, le versement des fonds serait davantage conditionné à l'atteinte de cibles et de résultats préalablement définis.
Un cadre commun de suivi et d'évaluation serait ainsi mis en place afin de mesurer la performance des investissements financés par l'Union européenne.
Calendrier prévisionnel de mise en œuvre du CFP 2028-2034
Les négociations sur le budget de l'Union européenne et les futurs règlements ont débuté en 2025 et continueront jusqu’en 2027. Elles impliquent la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres. Le rôle des Régions a été reconfirmé dans la nouvelle configuration de ce partenariat.
- Premier semestre 2027
Élaboration par la France d'une première version du Plan de partenariat national et régional (PPNR), définissant les priorités d'investissement et de réforme soutenues par les fonds européens en région. - Année 2027
Adoption attendue du CFP 2028-2034 et des principaux textes d'application. - Fin 2027 - début 2028
Finalisation des programmes nationaux et régionaux et répartition des enveloppes financières. - 1er janvier 2028
Démarrage de la nouvelle programmation européenne 2028-2034
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