Faisant partie des grands carnivores visés par la directive « Habitats », les loups doivent être protégés par les Etats membres via un système de protection interdisant la chasse, leur capture ou leur perturbation intentionnelles, ainsi que la détérioration ou encore la destruction de leurs sites de reproduction ou de leurs aires de repos. 

Or, l’année passée, ces règles strictes encadrant la protection des loups ont été plusieurs fois au cœur des débats au niveau des institutions européennes, et des demandes ont été formulées pour revoir ce cadre juridique. Ainsi, en novembre dernier, le Parlement européen a notamment voté une résolution pour demander la révision du statut de protection des grands prédateurs. En juin dernier, à l’initiative de plusieurs Etats membres, le Conseil réunissant les ministres de l’agriculture a également demandé à assouplir les règles en matière de protection des loups.

Afin de répondre à la demande du Parlement européen, la Commission a initié un travail de recueil des données scientifiques sur les loups, dans lequel s’inscrit la consultation publique lancée en septembre. Par ailleurs, le communiqué d’Ursula Von der Leyen a également été l’occasion de rappeler qu’il existe des dérogations aux règles de protection inscrites dans la directive « Habitats », et a invité les Etats membres à s’en saisir en cas de besoin. Ces dernières doivent être utilisées en dernier recours (ex : intérêts publics majeurs, prévention de dommages importants pour les cultures, l’élevage…) et dans des conditions strictement contrôlées et limitées.

Au mois de juin, les Commissaires européens en charge du portefeuille environnemental pour l’un et agricole pour l’autre, avaient déjà adressé un courrier aux Ministres de chaque Etat membre pour leur rappeler l’existence de différents instruments visant à améliorer la cohabitation entre les loups et les éleveurs principalement.

Pour aller plus loin, en fonction des données recueillies à l’issue de la consultation publique, la Commission pourra faire une proposition pour mettre à jour le cadre juridique protégeant les loups.

Plus d’info : auprès du Bureau de Bruxelles – Capucine Seguin - cseguin@remove-this.maregionsud.fr