Avec 616 voix pour, 9 contre et 7 abstentions, le Parlement européen, réuni en session plénière a approuvé, mardi 12 septembre, l'accord provisoire créant une indication géographique (IG) pour certains produits industriels et artisanaux. Lors du débat de la veille, tous les groupes politiques avaient fait part de leur satisfaction quant au contenu et à l'impact attendu du texte.

Une fois entré en vigueur, ce règlement permettra aux producteurs d'enregistrer leur IG auprès d'autorités nationales, lesquelles auront ensuite un an pour soumettre le dossier à l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Le règlement prévoit en outre des mesures, notamment une aide financière mise en œuvre à l’échelle nationale, pour faciliter les demandes d’IG par les PME.

Le Conseil de l’UE doit maintenant adopter définitivement le texte. Ensuite, et au regard des délais légaux prévus dans les différents règlements, le système européen de reconnaissance des IG pour les produits industriels et artisanaux pourrait voir le jour dès 2025.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, un produit comme le savon de Marseille pourrait bénéficier de cette protection.

Plus d’info : auprès du Bureau de Bruxelles – Lucie DUROCHER – ldurocher@remove-this.maregionsud.fr