Aussi, cette dynamique s’insère dans le cadre plus large pour l’UE d’atteindre au moins 42,5 % d’énergie renouvelable d’ici 2030 dans sa consommation d’énergie, ce qui suppose d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, y compris l’énergie solaire.

A cet égard, toutes les parties prenantes concernées – la Commission européenne, les États membres et les entreprises actives tout au long de la chaîne de valeur européenne de l’énergie solaire photovoltaïque – doivent veiller à ce que la transition verte et les objectifs industriels européens aillent de pair, en accélérant le déploiement des énergies renouvelables tout en renforçant la sécurité d’approvisionnement de l’UE, en soutenant la compétitivité du secteur et les emplois qu’il crée dans l’UE.

C’est en cela que la Charte européenne de l’énergie solaire définit les mesures immédiates à prendre par les différents acteurs concernés, à mettre en œuvre en garantissant le plein respect du droit de la concurrence de l’UE et des règles en matière d’aides d’État. Pour ce faire, les actions sont envisagées de la façon suivante :

1) Actions des pays de l’UE et de l’industrie

• Promouvoir un approvisionnement résilient en produits solaires photovoltaïques durables de haute qualité en Europe ;
• Envisager d’utiliser toutes les possibilités de financement disponibles dans l’UE ainsi que les flexibilités prévues par le cadre temporaire de crise et de transition (TCTF) en matière d’aides d’État pour soutenir de nouveaux investissements dans la chaîne d’approvisionnement de l’énergie solaire.
• Participer à la task force des États membres dans le cadre de l’Alliance européenne pour l’industrie solaire afin d’échanger les meilleures pratiques sur l’application de critères autres que les prix, d’apporter un soutien à l’industrie et aux projets stratégiques, et de promouvoir des formes innovantes de déploiement de l’énergie solaire ;
• Inclure dans les portefeuilles des acteurs du marché concernés, tels que les grossistes, les distributeurs et les installateurs, et en vue d’améliorer la compétitivité de l’Union et de diversifier les approvisionnements, des produits solaires photovoltaïques correspondant à la capacité de production de l’UE répondant à des critères élevés de résilience, de durabilité et de conduite responsable des entreprises ;
• Maintenir et, dans la mesure du possible, étendre la capacité de production actuelle, en fonction de la demande croissante attendue pour leurs produits, sur la base des engagements publics et privés adoptés dans la présente Charte ;
• Dans le cas des acheteurs de produits solaires photovoltaïques, intégrer la résilience, la durabilité, la conduite responsable des affaires, la « capacité à livrer », l’innovation et les considérations de cybersécurité dans leurs stratégies, y compris par le biais d’une coopération avec les fabricants.

2) Mesures prises par la Commission européenne

• Faciliter davantage l’accès au financement de l’UE pour les projets de fabrication d’énergie solaire photovoltaïque dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience, des fonds structurels, du Fonds pour l’innovation, du Fonds de modernisation et d’Horizon Europe, notamment par le biais de la plateforme européenne des technologies stratégiques (STEP) ;
• Collaborer avec la Banque européenne d’investissement pour renforcer son soutien aux investissements dans la chaîne de valeur de la fabrication d’énergie solaire, notamment par l’intermédiaire d’InvestEU ;
• Aider les États membres à inclure des critères transparents, non discriminatoires et objectifs de non-prix dans les enchères d’énergie renouvelable, dans les marchés publics ainsi que dans la promotion de formes innovantes de déploiement de l’énergie solaire ;
• Explorer, en coopération avec les États membres dans le cadre du Forum européen conjoint, la possibilité d’un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) pour soutenir les innovations et leur premier déploiement industriel dans la chaîne de valeur de la fabrication de l’énergie solaire photovoltaïque ;
• Continuer à apporter son soutien à l’Alliance européenne de l’industrie solaire photovoltaïque en vue de la réalisation de ses objectifs, et s’engager directement avec les autorités des États membres au sein du groupe de travail dédié afin de partager les meilleures pratiques en matière de mesures axées sur la demande et de soutien au secteur et aux projets stratégiques ;
• Continuer à coopérer avec les pays tiers pour renforcer la résilience et la diversification des chaînes d’approvisionnement par le biais de partenariats, de dialogues et d’accords commerciaux existants et futurs, ainsi que de forums.
• En collaboration avec les États membres et les partenaires sociaux, faciliter l’élargissement de la disponibilité des compétences dans le secteur solaire de l’UE, y compris dans le secteur de la fabrication, notamment par le biais de l’Académie solaire et du Partenariat pour les compétences en matière d’énergies renouvelables.
• Proposer des réglementations d’avenir en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique pour les produits solaires photovoltaïques afin d’établir, sur la base d’une méthodologie robuste, des normes de performance environnementale et énergétique adaptées au secteur.
• Promouvoir l’accélération du déploiement en soutenant les États membres dans la mise en œuvre rapide de la directive révisée sur les énergies renouvelables et en mettant en œuvre le plan d’action pour les réseaux.
• Évaluez toutes les preuves de pratiques déloyales présumées présentées par l’industrie ou provenant d’autres sources indépendantes.

À travers la Charte Solaire européenne, les gouvernements reconnaissent le rôle déterminant des fabricants solaires européens dans les chaînes d'approvisionnement stratégiques d'aujourd'hui et de demain : c’est une marque de reconnaissance significative pour toute la filière, et une nouvelle avancée en faveur d’une industrie photovoltaïque européenne, souveraine et compétitive. Après la signature du Pacte Solaire en France début avril, c’est toute une dynamique qui est à l’œuvre pour relocaliser, durablement, la chaîne de valeur du solaire photovoltaïque en Europe.

Contact: Robin GUILLON - rguillon@maregionsud.fr