Pour mener à bien ces ambitions, 3,3 milliards d’euros issus du budget européen seront mis à disposition de l’initiative Chips for Europe. La question du financement était au cœur des négociations ces derniers mois. Les colégislateurs ont finalement décidé de mettre à contribution le programme cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe via des coupes dans certains secteurs du programme afin de dégager les 400 millions manquants.

En parallèle, un nouvel objectif sera créé dans le programme Europe numérique pour soutenir le renforcement des capacités dans le secteur des puces électroniques. L’accord a également permis d’élargir le champ des installations qui pourront bénéficier du Chips Act en tant qu’installations « pionnières », qui pourront notamment profiter d’un mécanisme de permis accélérés. Le texte inclus désormais dans cette catégorie les producteurs d’équipements utilisés dans la fabrication de semi-conducteurs.

Enfin, les centres de design pourront, pour leur part, prétendre à un label européen d’excellence qui pourra leur permettre de solliciter des soutiens auprès de leurs Etats membres.  Le compromis souligne également l'importance de la coopération internationale et de la protection des droits de propriété intellectuelle comme deux éléments clés pour la création d'un écosystème pour les semi-conducteurs. L’accord provisoire doit maintenant être adopté formellement par chacune des institutions dans les prochaines semaines.

Plus d’info : auprès du Bureau de Bruxelles – Loeizig ANDRE – landre@remove-this.maregionsud.fr