A l’issue d’une année de négociations parfois houleuses, les colégislateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont finalement adopté leur position commune respective, permettant l’ouverture des trilogues. Les négociations s’annoncent ardues compte tenu de la pluralité des sujets abordés par le texte, mais également du calendrier serré. En effet, les colégislateurs se sont donnés pour objectif de conclure l’accord début mars au plus tard, avant la fin de la mandature actuelle. Le défi est considérable au vu des sujets à aborder.

Les principaux points à débattre sont les suivants :

• La consigne pour les bouteilles plastiques et les cannettes. Le Parlement et le Conseil sont tous les deux favorables à la consigne obligatoire mais souhaitent tout de même offrir la possibilité aux Etats d’en être exemptés. Toutefois le seuil du taux de collecte séparé permettant l’exemption n’est pas le même selon les institutions.
• L’introduction d’un objectif de collecte séparée pour tous les matériaux d’emballage, ce qui n’est pas directement prévu dans la proposition de la Commission. Le Parlement souhaite atteindre 90% de collecte séparée pour tous les matériaux d’emballage d’ici à 2029, quand le Conseil de l’UE fixe l’objectif de 90% de collecte séparée pour les bouteilles plastiques et les cannettes uniquement.
• L’introduction d’un taux minimal d’emballages réutilisables dans certains secteurs. A ce jour, les institutions ne sont pas d’accord sur les objectifs chiffrés et sur les possibilités de dérogation.
• L’interdiction des emballages à usage unique superflus dans cinq domaines : emballages groupés, emballages en plastique ou composites pour fruits et légumes, emballages utilisés dans la restauration pour les boissons et la nourriture, emballages utilisés pour les condiments et les emballages en plastique utilisés dans l’hôtellerie pour les cosmétiques et les produits d’hygiène. Les deux colégislateurs ont des approches différentes sur la liste des emballages à proscrire et sur la possibilité d’exemption.
• La réduction de l’espace vide d’un emballage. Les institutions ne sont pas d’accord sur le maintien ou non de cette obligation.
• Les cibles de réduction des déchets qui ne sont pas les mêmes selon les institutions.
• Le calendrier de mise en œuvre de l’obligation de la recyclabilité des emballages mis sur le marché.
• L’incorporation de plastique recyclé dans les emballages.
• L’objectif de réduction des sacs en plastique.

Certains négociateurs craignent que le texte adopté soit quelque peu vidé de sa substance.