Marché unique et compétitivité de l’Union européenne : Enrico Letta présente son rapport

European Union, 2024

Marché unique et compétitivité de l’Union européenne : Enrico Letta présente son rapport

Le jeudi 18 avril, l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta a remis son rapport sur l’avenir du marché unique aux 27 dirigeants réunis pour un Sommet européen extraordinaire à Bruxelles.

Ce rapport met en avant la nécessité de repenser le marché intérieur, à l’aune des nouveaux défis auxquels il est confronté, dont : une compétition globale plus intense, la nécessité d’une transition verte et numérique juste, l’élargissement, les enjeux de défense et sécurité. Ainsi, le rapport de Mr Letta part du constat du décrochage de l’Union européenne par rapport à ses concurrents pour proposer une série de solutions.

 

Parmi ces propositions, on peut notamment citer les suivantes :

  • Un focus sur la recherche et innovation, avec l’ajout d’une cinquième liberté dans les grandes libertés au cœur du marché intérieur (liberté de mouvement des personnes, biens, services et capitaux) autour de la liberté d’innover ;
  • Création d'une Bourse européenne pour les start-up de la « deep tech » ;
  • Renforcer l’intégration européenne dans les domaines des services financiers, de l’énergie, des télécommunications et des transports ;
  • Simplifier drastiquement les régulations s’appliquant aux entreprises, ainsi que leur accès aux financements ;
  • Aller vers une « Union de l’épargne et des investissements » pour lutter contre la fragmentation du marché des capitaux européens, responsable d’une fuite de l’épargne européenne vers certains pays tiers – notamment les Etats-Unis ;
  • Création d’un « pot commun » d’aides d’Etat, pour soutenir des projets de dimension européenne.

 

Le rapport d’Enrico Letta a d’ores et déjà fait l’objet d’échanges au plus haut niveau du Conseil de l’Union européenne, puisque le Sommet européen des 17 et 18 avril était consacré à la compétitivité de l’UE. Un débat sur le sujet complexe de l’Union des capitaux (ou Union de l’épargne et de l’investissement comme proposée par Enrico Letta) a notamment occupé une grande partie de l’ordre du jour. Les chefs d’Etat se sont accordés sur le fait que l'approfondissement de l'Union du marchés des capitaux est essentiel pour libérer les capitaux privés, et financer ainsi la transition. Des divergences persistent cependant sur les niveaux de centralisation européenne envisageables, du fait notamment de petits Etats qui tirent une partie de leur compétitivité sur les avantages de leur système fiscal.

 

Les dirigeants européens appellent également de leurs vœux un « Pacte européen pour la compétitivité ». Mais s’ils sont tous d’accord sur l’importance d’approfondir le marché unique pour renforcer la compétitivité européenne et financer la transition, certains Etats, comme la France et l’Italie, demandent à réfléchir à de nouveaux moyens financiers pour l’Union européenne tandis que d’autres Etats membres sont rétifs à toute idée de financements européens supplémentaires.

 

Enfin, le besoin de réduire la charge bureaucratique pour les entreprises a aussi fait consensus parmi les chefs d'État ou de gouvernement. Ils plaident pour un cadre réglementaire qui soit « mieux intégré, cohérent à travers tous les secteurs politiques, ouvert aux approches innovantes et numérique par défaut ».

 

Ces grandes orientations, bien qu’encore générales et pas toujours consensuelles, marquent un pas important dans la préparation du futur mandat des institutions européennes. Les quelques mois qui suivront les élections européennes et l’installation de la nouvelle Commission européenne seront décisifs pour comprendre comment ces évolutions se matérialiseront concrètement dans les politiques et initiatives européennes.