Un rapport d’initiative proposé par le Parlement européen

Depuis le début de l’année, les travaux sur ce sujet se multiplient. Fin janvier, la Commission de l’environnement du Parlement européen a ainsi présenté un rapport d’initiative sur le sujet. Ce texte prévoit notamment de fixer des objectifs sectoriels contraignants sur l’efficacité de l’usage de l’eau, et ce pour tous les usages (agricole, industriel, domestique…), d’encourager la réutilisation de l’eau, de définir des normes européennes sur la teneur en PFAS des eaux souterraines, de lutter contre la pollution des eaux ou encore d’améliorer la surveillance des résidus de pesticides dans les masses d’eau. Ce texte prévoit également d’avoir une ligne de financement spécifique pour la résilience de l’eau, mais également de renforcer le financement public-privé afin de soutenir les objectifs de la stratégie.

La Commission agriculture, saisie pour avis, a présenté le 7 février une série d’amendements sur ce texte. Ces derniers portent sur la diminution progressive de l’utilisation des pesticides, l’approbation de produits phytopharmaceutiques, l’intégration dans la stratégie d’une proposition sur les biopesticides et leur utilisation durable, ou encore proposent un nouveau cadre d’aides d’Etat pour améliorer les aspects de la production agricole liée à l’eau, ainsi qu’une mobilisation accrue du financement public pour l’amélioration des systèmes d’irrigation.

Thomas Bajada, l’eurodéputé en charge de ce rapport d’initiative espère une adoption du texte en plénière au mois de mai, et en amont de la stratégie de la Commission afin que ses propositions puissent être intégrées au texte de la Commission.

La Commission analyse la mise en œuvre des textes existants et consulte les parties prenantes

En parallèle, la Commission européenne a présenté début février des rapports de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau, de la directive sur les inondations, ainsi que sur la stratégie pour le milieu marin. Globalement, ces rapports présentent des résultats mitigés : si l’amélioration de la surveillance des masses d’eau y est relevée, leur bon état chimique et écologique reste relatif, puisque seulement 39,5% des masses d'eau ont atteint un bon état écologique et 26,8% un bon état chimique. En ce qui concerne les inondations, il est indiqué que les Etats membres ont globalement bien réalisé les plans de gestion des risques inondations, mais qu’ils doivent encore faire des efforts pour mesurer les progrès, ainsi que pour planifier et investir dans la prévention des inondations. Pour le milieu marin, des efforts sont à fournir concernant la contamination chimique et le bruit sous-marin notamment.

La Commission a également ouvert des consultations publiques pour recueillir des avis sur le sujet.

Ces différentes initiatives serviront à alimenter les réflexions sur la stratégie à venir.