Suivi des négociations européennes

Tout d’abord, l’année 2023 a été marquée par la négociation – et dans certain cas – la publication de règlements européens qui impacteront fortement notre territoire, ses acteurs et ses filières. Le Bureau de Bruxelles a donc suivi de près ces négociations et, lorsque cela est nécessaire, vous a accompagnés dans la défense des intérêts régionaux auprès des colégislateurs européens.

A titre d’exemple, les institutions européennes ont trouvé un accord sur le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (CLP), avec une issue favorable pour les producteurs d’huiles essentielles, notamment de lavande, sur le territoire régional.

Nous avons également suivi de près – et les éditions précédentes de la lettre d’information en ont fait état – les négociations sur la loi « restauration de la nature », qui vise à rétablir sur le long terme, de manière continue et durable, la biodiversité et la résilience de la nature dans l’ensemble des zones terrestres et marines de l’Union européenne.

Sur les aspects transports, la révision du règlement européen encadrant le réseau trans-européen de transport (RTE-T) a fait l’objet d’une attention particulière, puisque ce règlement impactera fortement les possibilités de soutien au niveau européen pour les projets de transport dans notre région – dont la Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA). Une analyse détaillée des conclusions de cet accord figure notamment dans cette édition de Mistral Europe, dans la rubrique « Transports ». 

Dans le domaine du numérique, les colégislateurs sont parvenus à un accord provisoire en décembre sur la législation relative à l’intelligence artificielle, l’AI Act, après d’intenses négociations. L’UE deviendra ainsi pionnière au niveau mondial en matière de règlementation de l’IA. Avec le « Chips Act », l’UE a aussi affirmé sa volonté de concurrencer les leaders mondiaux du secteur des semi-conducteurs avec des investissements en recherche, innovation et production. Elle renforce ainsi son autonomie stratégique et s’arme de moyens pour mieux anticiper et éviter les pénuries de matériaux. Ces deux textes sont fondamentaux pour l’industrie du numérique dans notre région.

Enfin, l’UE a renforcé son intervention dans le domaine industriel à travers les règlements STEP (Strategic Technologies  for Europe Platform) et le Net-Zero Industry Act. Ces deux règlements, adoptés tout début février, contiennent des éléments majeurs pour accompagner la production de technologies clés – notamment bas-carbone – en Europe.

2024 sera de nouveau une année intense du point de vue législatif, avec d’ores et déjà de nouvelles initiatives annoncées pour le prochain mandat de la Commission européenne – sur la gestion de l’eau par exemple, dans l’hypothèse d’un « blue deal » qui prendrait la relève du « green deal » de la Commission actuelle – mais aussi la préparation des règlements pour la prochaine période de programmation – dont la publication est attendue en juin 2025.

Soutien aux projets du territoire et valorisation de l’écosystème régional

2023 a marqué le début de la mise en œuvre des plans stratégiques nationaux de la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027, et le lancement des premiers dispositifs FEADER en région. Au niveau européen, le début de la PAC 23-27 s’est accompagné de nouvelles discussions sur la simplification ou encore sur des dérogations à certaines mesures obligatoires.

Nous avons aussi suivi, et fait le lien lorsque nécessaire entre le territoire et la Commission européenne, à Bruxelles, en ce qui concerne la mise en œuvre par la Région des premiers appels à projets du Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds Social Europe (FSE+) et Fonds de Transition Juste (FTJ).

Le travail d’information sur les grands programmes de financement européens, tels que – entre autres - Horizon Europe, le Fonds d’innovation, Erasmus +, Europe Créative, s’est poursuivi, en lien étroit avec le Service Coopération Européenne de la Région. Plusieurs sessions d’information sont d’ores et déjà programmés pour 2024, rendez-vous à la fin de notre lettre – dans la rubrique agenda – pour en savoir plus !

Sur l’entreprenariat et l’innovation, à noter : risingSud est devenue Organisme Intermédiaire pour le programme « Erasmus pour les Jeunes Entrepreneurs » permettant à de futurs entrepreneurs ou néo-entrepreneurs d’être financés pour effectuer une période d’observation auprès d’un entrepreneur confirmé d’un autre Etat membre.

En outre, la Région a accueilli plusieurs représentants des institutions européennes tout au long de l’année, dont le Vice-Président de la Commission européenne – Margaritis Schinas à l’occasion de Méditerranée du Futur, Thierry Breton, le Commissaire européen en charge du marché intérieur, Charles Michel, le Président du Conseil de l’UE pendant les rencontres économiques d’Aix ou encore une délégation d’eurodéputés pour une visite sur les enjeux liés à la transition industrielle dans les Bouches-du-Rhône. Ces visites institutionnelles en Provence-Alpes-Côte d’Azur contribuent au rayonnement européen de la région.

Enfin, le Président de la Région Sud – Provence Alpes Côte d’Azur, Renaud Muselier, s’est quant à lui déplacé à deux reprises en février et en décembre avec plusieurs élus du territoire à Bruxelles, pour toute une série de rendez-vous institutionnels avec les institutions européennes, sur les sujets d’importance stratégique pour notre Région. Nul doute que 2024 sera de nouveau une année riche en mobilisations et enjeux européens déterminants pour nos écosystèmes régionaux !

Si ces exemples vous inspirent, n’hésitez pas à prendre contact avec le Bureau (representation.bruxelles@remove-this.maregionsud.fr) pour que nous puissions vous accompagner sur vos différentes initiatives européennes en 2024 !