A l’époque, cette décision avait déjà été décriée par certains acteurs jugeant le glyphosate responsable de problèmes environnementaux et sanitaires, raison pour laquelle la multiplication de la durée d’autorisation par deux a quelque peu étonné. Pour justifier cette décision, la Commission indique s’être appuyée sur des études de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), ainsi que sur une analyse des risques réalisée par les Etats membres rapporteurs. Or, l’EFSA a tout de même reconnu être en déficit de certaines données. Pour répondre à cette situation, la Commission a malgré tout dressé quelques garde-fous dans le règlement d’autorisation, tels que :

• L’obligation de respecter des valeurs limites maximales de résidus
• Des mesures d’atténuation des risques autour des zones pulvérisées par la création de bandes tampons
• L’interdiction d’utiliser le glyphosate en pré-récolte en tant que desséchant

En outre, la Commission européenne laisse le soin aux Etats membres de compléter l’étude réalisée par l’EFSA en étudiant certains aspects du glyphosate sur lesquels il existe encore des lacunes, à savoir, l’impact du glyphosate sur les espèces aquatiques, sur la biodiversité ou sur les mammifères, et les encourage également à prendre des mesures pour atténuer les risques. La Commission a également complété sa proposition début octobre en diminuant les volumes d’épandage autorisés près des petits mammifères.

Or, malgré ces garde-fous, de nombreuses voix se sont élevées contre cette proposition. A l’initiative de députés Verts, une demande d’objection a été proposée invoquant notamment le manque de données sur certains composants du glyphosate et l’impact inacceptable du glyphosate sur la biodiversité. En outre, la non prise en compte des études réalisées au niveau onusien notamment, sur le lien entre les cancers et le glyphosate, fait aussi partie des arguments soulevés. Plusieurs Etats membres, comme l’Allemagne ou la France, ont également appelé à voter contre ou à modifier la proposition.

Toutefois, comme il s’agit d’un acte d’exécution, la Commission européenne joue un rôle prépondérant dans l’adoption du texte. Le Parlement européen n’a pas de compétences, ce qui rend de fait, la demande d’objection [qui, finalement, n’a pas été votée en Commission environnement] purement symbolique. Les Etats membres sont, quant à eux, consultés dans le cadre d’un comité spécifique, qui s’est réuni sur ce sujet le 13 octobre dernier. Comme aucune majorité qualifiée n’est ressortie de ce vote, le Etats membres sont appelés à revoter au mois de novembre. Or, si aucune majorité ne ressort de ce vote, alors la Commission européenne aura le dernier mot.

Plus d’info : auprès du Bureau de Bruxelles – Capucine Seguin - cseguin@remove-this.maregionsud.fr