Frans Timmermans, après plus de neuf années à la Vice-présidence de la Commission européenne, a quitté ses fonctions le 22 aout 2023, pour prendre la tête de liste du Parti travailliste (socialiste) néerlandais aux élections législatives des Pays-Bas de novembre 2023.

Frans Timmermans est notamment reconnu et salué sur la scène européenne comme le « grand architecte » du Pacte vert européen d’une part, ainsi que comme l’un des principaux négociateurs lors des sommets annuels de la COP des Nations unies sur le changement climatique, d’autre part.

Dès lors, la question de sa succession à la tête de la coordination de tous les dossiers climat, transports, énergie et environnement de la Commission européenne d’ici la fin du mandat actuel se pose. Cela concerne aussi bien la présentation de nouvelles propositions législatives et réglementaires de la Commission européenne, que la finalisation des textes en cours de discussion entre colégislateurs (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne) dans le cadre des négociations inter-institutionnelles (trilogues), en particulier ceux relatifs au Pacte Vert européen. Certaines négociations s’avèrent particulièrement complexes (entre autres, le règlement sur la restauration de la Nature, le règlement sur les substances chimiques, ou encore la loi sur les systèmes alimentaires durables), posant avec d’autant plus d’acuité la question de la succession de Frans Timmermans.

Pour rappel, la dernière session plénière du Parlement européen est programmée le 25 avril 2024 : au-delà, le Parlement ne négociera plus de textes, ni en son sein, ni avec la Commission européenne et le Conseil de l’UE. Aussi, si des accords politiques en trilogue doivent être retranscrits en textes juridiques, traduits dans toutes les langues de l’UE et votés, un accord politique entre colégislateurs doit intervenir en janvier 2024 au plus tard.

A ce titre, deux procédures de nomination pour nommer les successeurs du très influent Frans Timmermans sont actuellement menées en parallèle. D’une part, le socialiste slovaque Maroš Šefčovič, qui était jusqu’à présent le Vice-Président de la Commission européenne en charge des relations interinstitutionnelles, a été proposé par Ursula Von der Leyen au poste de Vice-Président exécutif de la Commission européenne en charge de la coordination du Pacte vert, en lieu et place de Frans Timmermans. Celui-ci sera auditionné par la commission de l’Environnement (ENVI) le 3 octobre à Strasbourg. Les commissions des Transports (TRAN) et de l’Industrie et Énergie (ITRE) seront associées, si bien  qu’elles pourront poser des questions orales et participer ensuite à l’évaluation finale, pour approbation ou rejet de la nomination. Parmi les questions écrites préparées par la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen, les investissements « verts », la cible climatique pour l’UE en 2040 et la taxe carbone aux frontières reviennent avec insistance. Les eurodéputés lui demandent ainsi si la Commission européenne envisage de « procéder à une analyse des investissements manquants dans chaque État membre pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux ». Ils souhaitent également éclaircir quelles mesures pourront mobiliser les investissements nécessaires à la transition verte. Enfin, la commission ENVI interroge également Maroš Šefčovič sur son « rôle dans la coordination de l’action climatique, en particulier la préparation de l’objectif 2040 » et sur les « défis » que celui-ci anticipe lors de la mise en œuvre du mécanisme de la taxe carbone aux frontières (CBAM).

De son côté, le libéral néerlandais Wopke Hoekstra, actuel ministre des Affaires étrangères néerlandais, est le candidat désigné par le Gouvernement des Pays-Bas pour remplacer numériquement le néerlandais Frans Timmermans par un autre néerlandais au sein du Collège des Commissaires. Celui-ci est désigné pour reprendre le portefeuille de Commissaire à l’« Action pour le Climat », et sera auditionné le 2 octobre en commission de l’Environnement (ENVI), avec les commissions de l’Industrie et Énergie (ITRE), du Développement (DEVE) et des Affaires étrangères (AFET) qui seront associées. Le Néerlandais avait jusqu’au 29 septembre pour répondre aux questions écrites des députés, avant son audition par la commission ENVI le 2 octobre. Parmi les questions écrites préparées par la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen en vue de l’audition le 2 octobre, le ministre néerlandais est notamment interrogé sur ses ambitions pour la COP28, et le sort réservé aux combustibles fossiles, y compris à l’échelle internationale. De plus, les députés européens l’invitent à « présenter rapidement » une proposition de cible climatique de l’UE pour 2040 ou encore de détailler les mesures pour promouvoir les investissements dans les technologies propres.

La nomination de Wopke Hoekstra soulève beaucoup d’interrogations et, l’audition au Parlement européen sera déterminante dans le processus. Mr Hoekstra est en effet très critiqué pour son manque d’expérience en matière de politiques climatiques, mais également pour son début de carrière au sein de la multinationale du pétrole et du gaz Shell. En outre, l’ancien ministre des Finances, puis des affaires étrangères, s’était fait remarquer lors de la crise du Covid en jouant un rôle dans l’attribution d’un soutien financier de 3,4 milliards d’euros à la compagnie d’aviation KLM, ainsi qu’en s’opposant à une mutualisation partielle des dettes publiques des Etats membres. Ce dernier épisode a laissé un goût amer aux europhiles.

Selon l’avancement de la double procédure de nomination, il est espéré que Maros Sefcovic et/ou Wopke Hoekstra puisse(nt) représenter l’UE lors de la COP28 organisée à Dubaï (Emirats Arabes Unies) du 30 novembre au 12 décembre 2023.

Plus d’info : auprès du Bureau de Bruxelles –Robin GUILLON - rguillon@remove-this.maregionsud.fr et Capucine Seguin - cseguin@remove-this.maregionsud.fr