Entrée en vigueur du Chips Act

Entrée en vigueur du Chips Act

La loi européenne sur les semi-conducteurs, plus communément appelée « Chips Act » est entrée en vigueur ce jeudi 21 septembre 2023.  Le Chips Act propose la mise en place de mesures pour sécuriser l’approvisionnement européen en puces électroniques, pour une meilleure résilience des chaînes de valeurs et pour un renforcement du leadership de l’Union européenne dans ce domaine.

Plus précisément, le Chips Act est organisé autour de trois grands piliers :

 

-              L’initiative « Chips for Europe », qui sera mise en place en partie par une entreprises conjointe européenne – le Chips Joint Undertaking- dédiée afin de soutenir la recherche, l’innovation et la mise sur le marché de nouveaux produits dans le domaine des semi-conducteurs. Plus concrètement, il s’agira par exemple de financer l’installation de lignes de production pilotes, de centres de compétences, de travaux sur les puces quantiques et la création d’un « fonds semi-conducteurs » (ou Chips Fund) pour faciliter l’accès au financement par l’emprunt. La Commission européenne met 3,3 millions d’euros à disposition de cette initiative et espère que les Etats membres apporteront une somme équivalente. L’initiative sera formellement lancée lors d’un événement à Bruxelles les 30 novembre et 1er décembre.

 

-              La création d’un cadre visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en attirant les investissements publics et privés et en renforçant les capacités de production dans le domaine de la fabrication de semi-conducteurs. Ce deuxième pilier permettra notamment de faciliter l’installation de productions intégrées et de fonderies ouvertes considérées comme pionnières ou « first of a kind » via l’autorisation d’attribution d’aides d’Etat.

 

-              L’établissement d’un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission pour renforcer la collaboration avec et entre les États, surveiller l'offre de semi-conducteurs, estimer la demande, anticiper les pénuries et, si nécessaire, déclencher l'activation d'une phase de crise.

 

A terme, la Commission européenne souhaite porter la part de marché mondiale de l’Union européenne à 20% d’ici à 2030, par rapport aux 10% actuels.